2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires, 71200000 Services d'architecture, 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Genay - rue de la Marie -Bp 71
Ville: Genay cedex
Code postal: 69730
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Engagé dans la revalorisation et la réhabilitation d'une partie de son patrimoine, la ville de Genay souhaite maintenir la fiabilité, la pérennité et la performance énergétique de son patrimoine, avec la recherche permanente de la réduction des consommations et des dépenses de fluides et la volonté d'augmenter la part d'énergie d'origine renouvelable. Dans ce contexte, la ville de Genay a décidé de lancer un marché global de performance énergétique dont l'objectif sera d'assurer une amélioration de la performance énergétique en énergie finale et en énergie primaire sur les bâtiments concernés. Les actions d'amélioration de la performance énergétique pourront être proposées en terme : - De conception-réalisation de travaux sur le bâti, sur les équipements techniques de chauffage ventilation et de production d'électricité, - D'engagement sur les Cee - De gestion de la fourniture d'énergie de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et d'électricité ( en fonction du plan de comptage à déterminer) - D'exploitation, de la maintenance, du gros entretien et du renouvellement (P2- P3) des installations thermiques inclus l'ensemble des colonnes, des radiateurs et des robinetteries associés. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications. Le Marché porte également sur l'enveloppe bâti de l'ouvrage. Le Marché porte également sur la restructuration intérieure des bâtiments en tenant compte de la mise en accessibilité Pmr & Psy, de l'acoustique et du confort thermique des pièces en été et en hiver. Le périmètre d'intervention est détaillé dans le pré-programme. Il s'agira pour l'opérateur titulaire de garantir des économies d'énergie à partir d'un budget de travaux alloué. La garantie de performance portera sur : - Le taux de couverture Enr ( Bois et Solaire) - L'énergie nécessaire à la production de chauffage, l'Ecs, incluant tous les rendements de production et de distribution, et d'émission. - Sur la production photovoltaïque, - Sur la part autoconsommée garantie - Sur l'électricité consommée à minima sur les usages auxiliaires Cvc et éclairage. Ces performances seront définies et feront l'objet d'ajustements (périodiques ou exceptionnels) dans le cadre d'un protocole de mesure et de vérification à définir. La base de travail de l'offre initiale reposera sur les audits préalables de la situation. Les travaux concerneront - Le remplacement de la chaufferie gaz par une chaufferie biomasse à appoint gaz et la création de réseaux enterrés de distribution de chaleur jusqu'aux points de livraisons souhaités. - Les travaux d'amélioration du bâti (façade, menuiseries, toiture, cloisonnements, etc. ) - L'amélioration fonctionnelle des bâtiments - Les travaux techniques chauffage - Vmc (équilibrage, désembouage, robinets thermostatiques ou à têtes connectées, ventilations, etc.) - Les travaux techniques - électriques (éclairage, auxiliaires, etc. ) - La supervision Gtc, respectant le décret Bacs, incluant les sondes intérieures, la capacité de pilotage à distance et en local, instrumentation diverse, capteurs, actionneurs, comptages/ sous comptages, etc. - La création d'installations de productions photovoltaïques. - Toute innovation potentielle à la discrétion du candidat. Le dialogue devra déterminer les travaux à réaliser pour maximiser les gains énergétiques, de même que le portage des Cee. Des subventions telles que le fond chaleur pour la biomasse, sont mobilisables par le candidat, qui devra proposer un engagement pour que le montant puisse être pris en compte dans l'analyse financière. Dans le cadre du marché, le Titulaire a une prestation de type P1 avec fourniture d'énergie thermique pour le chauffage et l'Ecs ( si existante ) des bâtiments. La chaleur produite à partir de la chaufferie biomasse sera confiée au Titulaire par le biais d'un P1 avec intéressement. A noter : La décision d'attribution de l'achat de la molécule de gaz sera prise à l'issue du dialogue compétitif. L'achat de la molécule de gaz sera confié soit : - Au groupement d'achat piloté par le Sigerly, dont la ville de Genay est actuellement cliente, - Au titulaire si son offre est économiquement plus avantageuse pour la ville de Genay. Les modalités seront arrêtées à l'issue du dialogue compétitif. La rémunération du P1 se fera sur l‘objectif de consommation ajusté aux conditions du protocole de mesure et de vérification. Le marché comprendra le volet conduite, surveillance, pilotage, entretien, réparations, dépannages et astreinte compris dans le terme P2. Le marché intègrera la maintenance et l'entretien des installations photovoltaïques. De même, le marché comprendra le gros entretien renouvellement avec garantie totale (dit Ger -Gt) sur les installations, eu égard au fait que le périmètre du Ger - Gt fera l'objet d'échanges pendant le dialogue sur les aspects distribution ou émission de chaleur. Les candidats définiront et distingueront les renouvellements dits programmés et les provisions pour imprévus. Le solde positif sera restitué à l'acheteur en fin de contrat, le solde négatif sera à la charge du titulaire. Une description plus précise sera donnée dans le programme contenant les objectifs, le périmètre précis, les exigences, les contraintes, le contexte technique, etc. qui sera transmis aux seuls candidats invités à participer au dialogue. Il est précisé que les périodes d'exploitation sont intimement liées aux travaux et à leur planification. Le marché ne démarre pas nécessairement sur un P1/P2/P3. Le dialogue devra permettre d'affiner les périmètres ci-dessus, y compris la planification des composantes de l'exploitation. Les candidats sélectionnés devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché. La procédure de dialogue compétitif est une procédure restreinte au cours de laquelle le nombre minimum de candidat admis à la phase de dialogue et auxquels sera remis le programme fonctionnel et les autres pièces du dossier de consultation ne sera pas inférieur à Trois (3)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
