Avis de marché - Avis n° 24-71852 du 20/06/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-71852
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Genas
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690277500123
Ville : GENAS
Code postal : 69740
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024.03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DE SOUSA Fernando
Adresse mail du contact : dga@ville-genas.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 472471151
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement : o sa garantie financière (caution) o son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, o son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances o le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION (DOMMAGES-OUVRAGE)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION (DOMMAGES-OUVRAGE)
Lieu principal d'exécution du marché : Genas (69740)
Durée du marché (en mois) : 32
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2024
