Centrale des marchés
levés topographiques et travaux de bornage - divisions 69 prestations de levés topographiques et travaux de bornage à Genas ville : Genas lieu : hôtel de ville Place du Général de Gaulle code_postal : 69740 pays : F-
Commune de Genas 69740Genas service.marches@ville-genas.fr 0472471135
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Levés topographiques et travaux de bornage - divisions

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667412

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-70217
JOUE (20/04/13)
131415-2013
SOURCEWEB (18/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Genas, hôtel de ville Place du Général de Gaulle, contact : service marchés publics, F-69740 Genas. Tél. : (+33) 4 72 47 11 64. E-mail : service.marches@ville-genas.fr. Fax : (+33) 4 72 47 11 35.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-genas.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : commune.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
levés topographiques et travaux de bornage - divisions.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Genas, 69740 Genas.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché concerne les prestations suivantes : levés topographiques et travaux de bornage - divisions
Le marché est composé deux lots :
- lot 1 : Réalisation de levés et rédaction de plans topographiques à l'échelle demandée par le maître d'ouvrage.
l'objectif étant de faire apparaître tous les éléments caractéristiques des lieux et de permettre une perception des pentes.
- lot 2 : Réalisation de bornage (avec ou sans division parcellaire), le rétablissement de bornes et les jalonnements.
l'objectif étant de définir et matérialiser des limites, parcellaires ou autres, et de procéder à toutes les formalités administratives y afférent.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810, 71353000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant maximum annuel pour chaque lot : 50 000 EURHt.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de un an, et sera renouvelable expressément deux fois une année.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la collectivité.
Publics.
Pas d'avance.
Les prix sont des prix unitaires ( dont certains sont forfaitisés).
Paiement par virement administratif sous 30 jours après réception de la facture et après service fait.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pour chaque lot est conclu soit avec une seule entreprise, soit avec un groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une attestation sur l'honneur datée et signée en original justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions à soumissionner ou Dc1 ;
- en ce qui concerne les entreprises en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
--Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En outre, en cas de groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner.
- une attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail (travailleurs handicapés).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ** Fournir le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- fournir une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise, des principales prestations de même nature que celles de la présente consultation et d'importance au moins similaire (au cours des trois dernières années) ;
- fournir un état des moyens de l'entreprise en personnel, matériel et agences.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot n°2 : le candidat devra obligatoirement avoir la compétence de géomètre expert et présenter une attestation d'inscription à l'ordre ou pour un candidat ressortissant d'un état membre européen démontrer qu'il se conforme aux conditions de l'article 2-1 de la loi 46-942 du 7 mai 1946 modifiée.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1- valeur technique de l'offre ( note sur 20)
Pondération : 60.
2. 2- prix ( noté sur 20)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-20.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 mai 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : en cas de renouvellement 2 fois du présent marché, la publication du prochain marché sera mise en oeuvre au 1er trimestre 2016.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

-- Modalités de retrait du DCE:
1/ Sous forme dématérialisée : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Commune de GENAS : http://ville-genas.e-marchespublics.com
2/ Sous forme papier : le retrait des dossiers de consultation peut être effectué du lundi au vendredi.
De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures.
Auprès du : Service juridique - ville de Genas - place du Général de Gaulle - B.P. 206 - 69741 GENAS Cedex - tél. : 04 72 47 11 64 - courriel : service.marches@ville-genas.fr
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
-- Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la personne publique constate que les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander alors aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de six jours, conformément à l'article 52 du Code des marchés publics.
Lors de l'examen des éléments relatifs à la candidature, et après demande de régularisation éventuelle, la personne publique éliminera les candidatures :
- qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ;
- qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 du code des marchés publics et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;
- qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché
- le critère valeur technique sera analysé et noté au regard du mémoire technique remis par le candidat avec les sous-critères suivants ;
- organisation mise en place pour l'exécution du marché (note sur 4) ;
- qualité de la prestation (note sur 4) ;
- moyens techniques et humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (note sur 4) ;
- compétences, expériences des personnes qui seront en charge de l'exécution de la prestation (note sur 4) ;
- délais d'exécution, capacité et disponibilité du personnel et du matériel (note sur 4).
Les notes seront attribuées conformément à la grille de notation indiquée à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
-- Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent poser des questions par le biais de la plateforme de téléchargement au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
En cas de besoin de contact téléphonique s'adresser à :
Renseignements administratifs
Service juridique :
- maryse CHAREYRON - 04-72-47-11-64 (jusqu'au 02 mai) ;
- gwenaëlle FLAMANT - 04-72-47-11-32.
Service.marches@ville-genas.fr
Renseignements techniques:
Frédéric BOINET (Directeur Cadre de vie)
04 72 47 11 61.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 7 8 14 1 0 10. Fax : (+33) 7 8 14 1 0 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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