Centrale des marchés
69 travaux d'aménagement du parc de Mathan à Genas 69 travaux d'aménagement du parc de Mathan à Genas travaux d'aménagement du Parc de Mathan. code_postal : 69740 lieu : rue des Etangs, 69740 Genas
Commune de Genas 69740Genas service.marches@ville-genas.fr 0472471149
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69 travaux d'aménagement du parc de Mathan à Genas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539568

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-54733
SOURCEWEB (27/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Genas.
Correspondant : M. Daniel VALERO, place du Général de Gaulle 69740 Genas tél. : 04-72-47-11-64 télécopieur : 04-72-47-11-49 courriel : service.marches@ville-genas.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-genas.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement du Parc de Mathan.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue des Etangs, 69740 Genas.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir descriptif des lots ci-après
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée (remplaçable par une garantie à première demande).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement acompte mensuel par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Sur fonds propre de la Collectivité
avance forfaitaire obligatoire (si acceptée par prestataire).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire sera nécessairement une entreprise de paysage pour le lot 1.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la personne publique constate que les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander alors aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de six jours, conformément à l'article 52 du Code des marchés publics.
Lors de l'examen des éléments relatifs à la candidature, et après demande de régularisation éventuelle, la personne publique éliminera les candidatures :
- qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ;
- qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 du code des marchés publics et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;
- qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché.



Situation juridique - références requises :
- ne attestation sur l'honneur datée et signée en original justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions à soumissionner ou Dc1 ;
- en ce qui concerne les entreprises en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En outre, en cas de groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner ;
- une attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L 5212-4 du Code du travail (travailleurs handicapés).



Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Ces informations peuvent être communiquées dans le cadre du formulaire Dc2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une liste de référence certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise, des principales prestations de même nature que celles de la présente consultation et d'importance au moins similaire (au cours des trois dernières années) ;
- un état des moyens de l'entreprise en personnel, matériel et agences.
Ces informations peuvent être communiquées dans le cadre du formulaire Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Qualifications attendues (ou équivalent) :
Pour le lot 1 :
- terrassement : FNTP 2312 ;
- voirie : FNTP 341 et 3421 ;
- maçonnerie : Qualibat 2113 ;
- serrurerie : Qualibat 4411 ;
- espaces verts : Qualipaysage P120 classe 7 et E132.
Pour le lot 2 : Qualipaysage P120.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur économique de l'offre : 40 % ;
- la valeur technique de l'offre (en fonction du mémoire technique remis et au regard des sous-critères indiqués dans "renseignements complémentaires")) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-17.

Renseignements complémentaires .

--visite de site : afin de pouvoir remettre une offre, les candidats doivent effectuer une visite libre du site pour la prise en compte des spécificités du site par rapport au projet (photos, commentaires à l'appui notamment sur les conditions d'accès ...)
- la valeur technique de l'offre sera appréciée au vu de la note technique fournie et sera notée comme suit ;
- les moyens techniques et humains dédiés spécifiquement aux travaux seront notés sur 15 ;
- les méthodes de travail et organisation générale du chantier sur 30 ;
- lot 1 : mise en oeuvre de toilettes publiques sur mesure, du mobilier et des gradines, capacité à établir des documents d'exe (outils informatique) ;
- lot 2: méthode d'intervention sur pièce d'eau, méthodologie d'approvisionnement des matériaux et végétaux et les conditions de stockage durant le chantier ;
- la cadence d'exécution des travaux en cohérence avec la durée prévisionnelle des travaux (planning général détaillant les trois secteurs sur 15 ;
- les dispositions prises pour les mesures de sécurité sur 10 ;
- mesures environnementales (nettoyage, déchets, nuisances, qualité des matériaux au regard du développement durable) sur 10 ;
- qualité des matériaux au regard des exigences techniques (cahier d'agrément pour l'ensemble des produits) sur 20.
Le total donnera une note sur 100 qui sera ramenée à 60.
--Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent poser des questions par le biais de la plateforme de téléchargement au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
En cas de besoin de contact téléphonique s'adresser à :
Renseignements administratifs
Service juridique :
- maryse CHAREYRON - 04-72-47-11-64 ;
- gwenaëlle FLAMANT - 04-72-47-11-32.
Service.marches@ville-genas.fr
Renseignements techniques:
Agence Paysage MENARD
(pour les aspects paysagers)
5 rue Roger Salengro
69009 LYON
Tél. 04 78 83 72 05
Agence@paysagemenard.com
BIOTEC Biologie appliquée
(pour le génie-biologique)
65-67, cours de la Liberté
69003 LYON
Tel : 04 78 14 06 06
télécopieur : 04 78 14 06 07.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Modalités de retrait du DCE:
1/ Sous forme dématérialisée : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Commune de GENAS : http://ville-genas.e-marchespublics.com
2/ Sous forme papier : le retrait des dossiers de consultation peut être effectué du lundi au vendredi.
De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures.
Auprès du : Service juridique - ville de Genas - place du Général de Gaulle - B.P. 206 - 69741 GENAS Cedex - tél. : 04 72 47 11 64 - courriel : service.marches@ville-genas.fr
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Date limite d'obtention : 29 avril 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-Lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassements, VRD, Espaces Verts, Mobilier, Jeux, Construction.

Le présent lot comprend principalement les travaux énumérés ci-dessous :
- travaux préliminaires (préparation de chantier - dépose, repose, démolition de mobilier) ;
- terrassements (déblais, remblais -dont déblais/remblais en pleine masse d'environ 760 m3 - terre végétale) ;
- vRD - assainissement (dont tranchée pour réseaux humides environ 235ml - canalisation en PEHD environ 210 ml) ;
- maçonnerie ;
- serrurerie ;
- aménagements de surface ;
- espaces verts (plantation arbres -tiges, cépées et baliveaux, arbuste) ;
- mobilier de jeux enfants et adolescents.
Lot(s) 2 restauration morpho-écologique des berges du grand étang.

Les travaux du présent lot comprennent essentiellement :
- le débroussaillage des surfaces travaillées ;
- l'abattage et dessouchage d'arbres sur l'emprise des surfaces travaillées ;
- la vidange d'étang ;
- la récupération de blocs d'enrochements en berge ;
- le reprofilage de la berge en déblai/remblai ;
- la fourniture de blocs d'enrochement et de géotextile synthétique non tissé ;
- la réalisation d'empierrements de pied de berge (y compris mise en place de géotextile synthétique non tissé) ;
- la fourniture et la mise en place de treillis de géotextile biodégradable, y compris agrafes de fixation ;
- la création d'une risberme de plantes hélophytes ;
- les fournitures pour la végétalisation de berges au moyen de techniques végétales ;
- la confection de lit de plançons ;
- la mise en place de boutures de saules ;
- la mise en place d'arbustes et baliveaux à racines nues ;
- la plantation de plantes hélophytes en godet ;
- l'ensemencement des surfaces travaillées ;
- la garantie de reprise et de suivi des aménagements exécutés sur trois saisons végétatives.

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