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69 travaux d'aménagement de l'entrée du site de mathan et de la clôture du parc de la colandière à Genas 69 travaux d'aménagement de l'entrée du site de mathan et de la clôture du parc de la colandière à Genas travaux d'aménagement de l'entrée du site de Mathan et de la clôture du parc de la Colandièr...
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69 travaux d'aménagement de l'entrée du site de mathan et de la clôture du parc de la colandière à Genas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271924

Date de clôture estimée : 09/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-194856
SOURCEWEB (11/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Genas.
Correspondant : M. Daniel VALERO, hôtel de ville Place du Général de Gaulle B.P. 206, 69740 Genas Cedex, tél. : 04-72-47-11-64, télécopieur : 04-72-47-11-35, courriel : service.marches@ville-genas.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-genas.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux d'aménagement de l'entrée du site de Mathan et de la clôture du parc de la Colandière.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 34928200
Objets supplémentaires : 45342000, 45112500.

Lieu d'exécution : parc de Mathan et parc de la Colandière, 69740 Genas.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux sont répartis en deux lots :
Lot 1 : aménagement de l'entrée du site de Mathan
Lot 2 : clôture du parc de la Colandière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché de travaux passé en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Délai d'exécution - durée du marché :
Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'achèvement des travaux.
Date prévisionnelle d'achèvement des travaux : Début mars 2013
Le délai global d'exécution des travaux est de 3 mois 1/2 par lot, période de préparation comprise (et hors jours d'intempérie).
Les variantes sont interdites.
Le présent marché ne comprend pas d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres de la collectivité ;
- paiement par mandat administratif dans les 30 jours suivants la reception de la facture ;
- avance ( si les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics sont remplies) ;
- retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est conclu soit avec une seule entreprise, soit avec un groupement.
En cas de groupement, la personne publique imposera lors de la signature du marché une forme de groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : -Formulaire Dc1 (ou équivalent) signé en original (par l'ensemble des membres du groupement si groupement)
-Une attestation sur l'honneur datée et signée en original justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions à soumissionner (sauf si Dc1 fourni - les attestations sur l'honneur étant intégré dans ce formulaire)
- En ce qui concerne les entreprises en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En outre, en cas de groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner.
-Une attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1, L5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du Code du travail (travailleurs handicapés) (sauf si Dc1 fourni - cette attestation étant incluse au Dc1).
- une attestation d'assurance en cours de validité (sauf à remettre cette attestation dans les conditions figurant dans le règlement de consultation).

Capacité économique et financière - références requises :
- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires lié à l'objet du marché ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec les prestations faisant l'objet de la consultation ;
- un état des moyens de l'entreprise en personnel, matériel et agences.

Ces informations peuvent être communiquées dans le cadre du formulaire Dc2.

-Les qualifications demandées (ou équivalent) sont les suivantes :

Lot 1 - qUALIPAYSAGE - p 120 - classe 5

Lot 2 - qUALIPAYSAGE - p 120 - classe 5.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1- valeur technique ( noté sur 20) : 50 % ;
- 2- prix ( noté sur 20) : 40 % ;
- 3- délais (noté sur 20) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-39.

Renseignements complémentaires :
- sous-Critères de la valeur technique ( sur la base du mémoire technique remis par le candidat) ;
- moyens humains et matériels affectés au chantier et caractéristiques techniques des principaux matériaux utilisés ( 10 points) ;
- méthodologie proposée pour la bonne réalisation du chantier ( 5 points) ;
- actions mises en oeuvre dans le cadre du marché pour la réduction des nuisances et assurer la sécurité ( 5 points) ;
- visite obligatoire du site : une date sera communiquée dans les meilleurs délais aux entreprises ayant téléchargé le dossier de consultation

Une attestation de visite sera remise lors de cette visite.

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :

Renseignements administratifs

Service juridique :
- maryse CHAREYRON - 04.72.47.11.64 ;
- gwenaëlle FLAMANT - 04-72-47-11-32.

Service.marches@ville-genas.fr

Renseignements techniques:

Maître d'oeuvre :

Atelier des sites

M. Normand

19, rue Victorien Sardou

69007 LYON

Tel : 04-78-61-58-20

Contact@atelierdessites.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Modalités de retrait du DCE :
1/ Sous forme dématérialisée : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Commune de GENAS :
http://ville-genas.e-marchespublics.com
2/ Sous forme papier : le retrait des dossiers de consultation peut être effectué du lundi au vendredi.
De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures.
Auprès du : Service juridique - ville de Genas - place du Général de Gaulle - B.P. 206 - 69741 GENAS Cedex - tél. : 04 72 47 11 64 - courriel : service.marches@ville-genas.fr.

Date limite d'obtention : 9 novembre 2012, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remis en main propre contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception postale (voir adresse précitée)
- sous forme dématérialisée avec signature électronique sur le profil acheteur de la Commune de Genas: http://ville-genas.e-marchespublics.com (voir détail dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 aménagement de l'entrée du site de Mathan.

- travaux préparatoires ;
- terrassements et réseaux (décapage terre végatale, terrassement en pleine masse, décaissement pour banquettes de terre végétale et cheminements etc.) ;
- revêtements ( stabilisé chaulé) ;
- mobiliers ( gabions préfabriqués, clôture type bambou, clôture en panneaux barreaudés, portail , portillon, passage selectif).

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45261400, 34928200, 45342000.
Lot(s) 2 clôture du parc de la Colandière.

- travaux préparatoires ;
- maçonneries ( muret en agglos , piliers béton) ;
- mobilier ( fourniture et pose de clôture en panneaux barreaudés, fourniture et pose d'un portail à deux vantaux, fourniture et pose d'un portail coulissant en deux parties, portillon).

C.P.V. - Objet principal : 44231000
Objets supplémentaires : 44221300, 45421148, 45262522

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