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69 maîtrise d'ouvrage pour la gestion du patrimoine immobilier communal à Genas 69 maîtrise d'ouvrage pour la gestion du patrimoine immobilier communal à Genas assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du patrimoine immobilier communal. code_postal : 69740 lieu : com...
Commune de Genas 69740Genas service.marches@ville-genas.fr 0472471149
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69 maîtrise d'ouvrage pour la gestion du patrimoine immobilier communal à Genas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223739

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-180809
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Genas.
Correspondant : M. Daniel VALERO, hôtel de ville Place du Général de gaulle, 69740 Genas, tél. : 04-72-47-11-64, télécopieur : 04-72-47-11-49, courriel : service.marches@ville-genas.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-genas.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du patrimoine immobilier communal.

Lieu d'exécution : commune de Genas, 69740 Genas.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du patrimoine immobilier communal.

La mission regroupe l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les prestations suivantes :
- faire un audit de son patrimoine immobilier ;
- assister le pouvoir adjudicateur dans l'établissement d'un programme pluriannuel pour la réalisation des travaux résultant de l'audit ;
- assister le pouvoir adjudicateur dans le montage de l'ensemble des marchés publics nécessaires à la réalisation des études et travaux nécessaires au regard de l'audit réalisé et du programme pluriannuel arrêté et assurer leur suivi ;
- conseiller le pouvoir adjudicateur dans la gestion des budgets affectés aux opérations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Marché public à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de :
- 75 000 EUR (H.T.) la première année d'exécution ;
- 40 000 EUR (H.T.) annuel pour les autres années d'exécution en cas de reconduction.

Il est soumis aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.

Le marché prendra effet à compter de la date de début d'exécution indiquée au courrier de notification.

La date prévisionnelle de commencement du marché est fixée la première quinzaine de novembre 2012.

Le marché est passé pour une année reconductible expressément trois fois pour la même période d'une année.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres de la collectivité ;
- paiement par virement administratif dans les 30 jours suivants la réception de la facture (après service fait).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont libres de choisir la forme de leur groupement, en cas de réponse groupée.
Cependant, pour le cas où le groupement se verrait attribuer le marché il sera demandé a minima, le cas échéant, la transformation du groupement en groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : -Une lettre de candidature ou Dc1 dûment complété (ou équivalent) signé en original (par l'ensemble des membres du groupement si groupement) (vous trouverez ce document sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
-(uniquement dans le cas où le formulaire DC 1 n'est pas fourni) Une attestation sur l'honneur datée et signée en original justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions à soumissionner ;
- (uniquement dans le cas où le formulaire DC 1 n'est pas fourni) une attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1, L5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du Code du travail (travailleurs handicapés) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : responsabilité décennale des constructeurs et responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché.

Capacité économique et financière - références requises : - Une attestation relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

-une déclaration du candidat ou formulaire DC 2 dûment complété (vous trouverez ce document sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
- (uniquement dans le cas où le formulaire DC 2 n'est pas fourni) les documents suivants relatifs à la capacité du candidat ;
- une attestation relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise, des principales prestations de même nature que celles de la présente consultation et d'importance au moins similaire (au cours des trois dernières années) avec indication du montant et de la nature de la prestation et références de clients ;
- un état des moyens de l'entreprise en personnel, matériel et agences.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1- qualité du contenu technique de l'offre (noté sur 20) : 60 % ;
- 2- prix des prestations (noté sur 20) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-38.

Renseignements complémentaires :
- la qualité du contenu technique de l'offre sera notée avec les sous critères suivants ;
- modalités d'intervention (notée sur 10 points) ;
- définition des moyens humains et matériels (notée sur 10 points) ;
- les candidats peuvent poser des questions écrites relatives à la présente consultation jusqu'à 3 jours avant la date limite de remise des offres. Elles seront transmises uniquement via la plate-forme de dématérialisation (profil acheteur).

Http://ville-genas.e-marchespublics.com

---A titre tout à fait exceptionnel, les entreprises désirant obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du présent dossier pourront formuler leur demande à :

Gwenaëlle FLAMANT ou Maryse CHAREYRON, Direction de la Commande publique

04-72-47-11-64

Service.marches@ville-genas.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Modalités de retrait du DCE :
1/ Sous forme dématérialisée : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Commune de GENAS :
http://ville-genas.e-marchespublics.com
2/ Sous forme papier : le retrait des dossiers de consultation peut être effectué du lundi au vendredi.
De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures.
Auprès du : Service juridique - ville de Genas - place du Général de Gaulle - B.P. 206 - 69741 GENAS Cedex - tél. : 04 72 47 11 64 -
Courriel : service.marches@ville-genas.fr.
Il sera remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65

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