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69 Travaux d'aménagement de l'entrée est du parc du château de Veynes à Genas 69 Travaux d'aménagement de l'entrée est du parc du château de Veynes à Genas aménagement de l'entrée Est du parc du château de Veynes. lieu : parc du Château de Veynes, 69740 Genas code_postal ...
Commune de Genas 69740Genas
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69 Travaux d'aménagement de l'entrée est du parc du château de Veynes à Genas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796868

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-144494

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Genas.
Correspondant : M. Daniel VALERO, place du général De Gaulle 69740 Genas.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de l'entrée Est du parc du château de Veynes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112700
Objets supplémentaires : 45112710, 45112711.

Lieu d'exécution : parc du Château de Veynes, 69740 Genas.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'aménagement de l'entrée Est du parc du château de Veynes
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue sur fonds propres de la commune par acompte mensuel en fonction des travaux réellement réalisés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualipaysage - p 120 - e 131 - classe 5.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : 1.formulaire Dc1 (ou équivalent) signé en original (par l'ensemble des membres du groupement si groupement) ;
- : 2.une attestation sur l'honneur datée et signée en original justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions à soumissionner (sauf si Dc1 fourni - les attestations sur l'honneur étant intégré dans ce formulaire) ;
- : 3.un document reprenant :
-le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires lié à l'objet du marché ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec les prestations faisant l'objet de la consultation ;
-un état des moyens de l'entreprise en personnel, matériel et agences
Ces informations peuvent être communiquées dans le cadre du formulaire Dc2. ;
- : les qualifications demandées (ou équivalent) sont les suivantes :
QUALIPAYSAGE - p 120 - e 131 - classe 5 ;
- : en ce qui concerne les entreprises en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En outre, en cas de groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner. ;
- : une attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1, L5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du Code du travail (travailleurs handicapés) (sauf si Dc1 fourni - cette attestation étant incluse au Dc1). ;
- : une attestation d'assurance en cours de validité (sauf à remettre cette attestation dans les conditions figurant à l'article 6 du présent règlement de consultation). ;
- : pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :
Renseignements administratifs
Service juridique :
service.marches@ville-genas.fr
Renseignements techniques:
Maître d'oeuvre :
atelier des sites
M. Normand
19, rue Victorien Sardou
69007 LYON
Tel : 04-78-61-58-20
contact@atelierdessites.com ;
- : visite du site obligatoire organisée le mardi 3 septembre à 9 heures.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-31.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2013.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10.

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