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69 Réhabilitation de l'ancienne caserne des pompiers en vue d'accueillir des services communaux dédiés à la jeunesse et aux associations au profit de la Commune à Genas 69 Réhabilitation de l'ancienne caserne des pompiers en vue d'accueillir des services communaux dédiés à la jeunesse et aux associations au profit de la Commune à Genas réhabilitation de l'ancienne...
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69 Réhabilitation de l'ancienne caserne des pompiers en vue d'accueillir des services communaux dédiés à la jeunesse et aux associations au profit de la Commune à Genas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220675

Date de clôture estimée : 02/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179123
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Genas.
Correspondant : M. Daniel VALERO, hôtel de ville Place du Général de Gaulle, 69740 Genas, tél. : 04-72-47-11-64, télécopieur : 04-72-47-11-49, courriel : service.marches@ville-genas.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-genas.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : réhabilitation de l'ancienne caserne des pompiers en vue d'accueillir des services communaux dédiés à la jeunesse et aux associations.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000
Objets supplémentaires : 71315200.

Lieu d'exécution : rue Réaux, 69740 Genas.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

Les prestations à réaliser sont les suivantes :
- tranche ferme - le diagnostic portant sur l'ensemble du bâtiment, tel que cette mission est définie par l'arrêté du 21 décembre 1993 pris en application de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, dite " loi mop " ;
- tranche conditionnelle 1 - la mission de base de maîtrise d'oeuvre telle qu'elle est définie par l'article 15 du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et composée des éléments de mission suivants définis dans l'annexe II de l'arrêté précité à laquelle est ajoutée la missions OPC telle que définie par l'arrêté précité ;
- tranche conditionnelle 2 - une prestation d'assistance après réception des travaux lors de l'ouverture du bâtiment aux nouveaux services publics accueillis
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres de la collectivité ;
- paiement par virement administratif dans les 30 jours suivants la réception de la facture (après service fait).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, il sera demandé la solidarité du mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- sous-Dossier "éléments juridiques et financiers" ;
- une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1 (ou équivalent) signé en original (par l'ensemble des membres du groupement si groupement) ;
- une attestation sur l'honneur datée et signée en original justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions à soumissionner (sauf si Dc1 fourni - les attestations sur l'honneur étant intégré dans ce formulaire)

-En ce qui concerne les entreprises en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En outre, en cas de groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner.
- une attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1, L5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du Code du travail (travailleurs handicapés) (sauf si Dc1 fourni - cette attestation étant incluse au Dc1).

Capacité économique et financière - références requises : -Un état du chiffre d'affaire sur les trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les compétences demandées au titre de la présente consultation sont les suivantes :
- compétence architecturale y compris dans sa dimension technique, économique et environnementale ;
- économie de la construction ;
- accessibilité PMR ;
- ingénierie structures ;
- connaissances des normes d'accueil pour les différents niveaux d'âges accueillis.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : ** Sous-Dossier "éléments techniques"
1.un état des moyens humains du groupement (composition, titre d'études, moyens humains) en précisant :
-La personne en charge du pilotage et de la coordination (interlocuteur du maître d'ouvrage) ;
-Les curriculum vitae des personnes envisagées pour la réalisation de la mission ;
-La corrélation entre les personnes envisagées pour la réalisation de la mission et les compétences attendues. ;
- : 2. Un état des références du groupement en la matière et notamment en détaillant deux à trois références de missions similaires (axées si possible sur des bâtiments type industriel)
Ces références devront être présentées en mentionnant obligatoirement les points suivants : type de missions exercées, nom de la personne en charge de l'étude, importance de l'opération (surface, coût...), date de la mission, coordonnées du maître de l'ouvrage (et personne référente au sein du maître de l'ouvrage)
Les références détaillées seront commentées et illustrées sous forme d'une affiche verticale format A4.
Le dossier sera présenté comme suit :
-CV : 1 page maximum
-Références : 1 page maximum par affaire + 1 photo d'ensemble + budget + calendrier ;
- : 3.une lettre de motivation de deux pages maximum (soit une feuille recto-verso).

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 2.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 octobre 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-37.

Renseignements complémentaires .

---Jugement des candidatures

--Lors de l'examen du sous-dossier " éléments juridiques et financiers " et après demande de régularisation éventuelle, la personne publique éliminera par décision prise avant l'examen du sous-dossier " éléments techniques ", les candidatures :
- qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ;
- qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics et fixées dans le présent règlement ;
- qui ne présentent pas des garanties financières suffisantes au regard de l'objet de l'accord-cadre

-- La sélection des candidatures sera ensuite opérée au regard des éléments fournis dans le sous-dossier " éléments techniques " et au regard des critères de sélection suivants :

1/ expérience acquise par le candidat au regard du type d'opération objet de la présente consultation (en examinant les curriculum vitae et les références détaillées) ;

2/ examen des moyens humains du candidat et des qualifications professionnelles (ou équivalent) démontrant de la capacité technique du candidat à répondre au présent accord-cadre (au regard de l'objet du marché et des compétences demandées) ;

3/ examen de la lettre de motivation : intérêt pour le projet et pertinence de cette lettre au regard de la note de présentation synthétique de l'opération.

--- Information des candidats et passage à la 2e Phase de la consultation

Voir règlement de la consultation

--- Renseignements complémentaires

Les renseignements techniques et administratifs complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des candidatures peuvent être obtenus par le biais de questions posées sur la plate-forme de dématérialisation.

En cas de besoin d'un contact direct, prendre attache auprès de la :

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Maryse CHAREYRON : 04-72-47-11-64

Gwenaëlle FLAMANT : 04-72-47-11-32

Service.marches@ville-genas.fr

Il est cependant demandé aux candidats de privilégier l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation pour toutes leurs questions.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Modalités de retrait du DCE :
1/ Sous forme dématérialisée : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Commune de GENAS :
http://ville-genas.e-marchespublics.com
2/ Sous forme papier : le retrait des dossiers de consultation peut être effectué du lundi au vendredi.
De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures.
Auprès du : Service juridique - ville de Genas - place du Général de Gaulle - B.P. 206 - 69741 GENAS Cedex - tél. : 04 72 47 11 64 -
Courriel : service.marches@ville-genas.fr.
Il sera remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65

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