1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE de GÉMENOS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration collective
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. - L'élaboration des menus par diététicien(ne) diplômé(e) d'État, - Les achats et la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la fabrication de l'ensemble des prestations alimentaires, - La fabrication des repas scolaires dans les 2 cuisines municipales (Écoles Vessiot et La Culasse), - La fabrication des repas dans la cuisine de la crèche Silky Giraldi, - La fabrication des repas des ACM pendant les vacances scolaires et les mercredis (Écoles Vessiot), - Le service des repas élémentaires en self et sur les banques en libre-service, - Le dressage des repas maternelle, - Le débarrassage, la plonge vaisselle, l'entretien et le nettoyage des espaces dédiés (Écoles Vessiot, La Culasse et crèche Silky Giraldi), - L'animation autour du repas, - La garantie des règles d'hygiène et de sécurité, - Le suivi de la qualité?et de la satisfaction des convives, - La communication auprès de la Collectivité et des familles, - La mise à disposition d'un(e) diététicien(ne) présente sur demande de la Collectivité aux commissions mensuelles des menus, - La maintenance des matériels des cuisines, - La gestion de l'ensemble des déchets, - L'ensemble des dispositions décrites dans le présent CCTP et notamment dans l'Annexe 1
Identifiant de la procédure: 2094f8f8-2d78-41ea-b385-196420b9dd7b
Identifiant interne: 2026/MAPA/10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Gémenos
Code postal: 13420
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Restauration collective
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. - L'élaboration des menus par diététicien(ne) diplômé(e) d'État, - Les achats et la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la fabrication de l'ensemble des prestations alimentaires, - La fabrication des repas scolaires dans les 2 cuisines municipales (Écoles Vessiot et La Culasse), - La fabrication des repas dans la cuisine de la crèche Silky Giraldi, - La fabrication des repas des ACM pendant les vacances scolaires et les mercredis (Écoles Vessiot), - Le service des repas élémentaires en self et sur les banques en libre-service, - Le dressage des repas maternelle, - Le débarrassage, la plonge vaisselle, l'entretien et le nettoyage des espaces dédiés (Écoles Vessiot, La Culasse et crèche Silky Giraldi), - L'animation autour du repas, - La garantie des règles d'hygiène et de sécurité, - Le suivi de la qualité?et de la satisfaction des convives, - La communication auprès de la Collectivité et des familles, - La mise à disposition d'un(e) diététicien(ne) présente sur demande de la Collectivité aux commissions mensuelles des menus, - La maintenance des matériels des cuisines, - La gestion de l'ensemble des déchets, - L'ensemble des dispositions décrites dans le présent CCTP et notamment dans l'Annexe 1
Identifiant interne: S-PA-1851717
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Gémenos
Code postal: 13420
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description du critère de sélection: Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Gémenos
Informations complémentaires: Maxence Richard
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 596DEEEF-DF44-F8B9-71012A036BF39EF4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE de GÉMENOS
Numéro d’enregistrement: 82626
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Gémenos
Code postal: 13420
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0442328900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 596DEF4D-B741-B452-A5C8D7CAEE6A1CF2
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2db75c0f-b2bc-45be-8ecd-a0543afb597e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 11:10:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 499956-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
