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64 consultation travaux pour le ravalement des façades nord/degois et entretien des toitures au lycée professionnel de Gelos 64 consultation travaux pour le ravalement des façades nord/degois et entretien des toitures au lycée professionnel de Gelos consultation travaux pour le ravalement des façades Nord/Degois et entre...
Conseil Régional d'Aquitaine 33077Bordeaux 0557578626
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64 consultation travaux pour le ravalement des façades nord/degois et entretien des toitures au lycée professionnel de Gelos

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123686

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109450
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : M. le président, 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, télécopieur : 05-57-57-86-26, adresse internet : http://region.aquitaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : consultation travaux pour le ravalement des façades Nord/Degois et entretien des toitures au lycée professionnel de Gelos (64110).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : lep de GELOS, 64110 Gelos.

Code NUTS : FR61.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire (nous n'offrons pas la possibilité d'un groupement conjoint).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de la consultation.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. Règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : cf. Règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012JTX9003.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres précisées au règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique sur le site http://marchespublics.aquitaine.fr. Cette opération nécessite l'achat d'un certificat numérique. Toutefois, il est possible de remettre une offre sous format papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : S.E.P.A.
Correspondant : Nathalie NARVARTE 238, boulevard de la Paix, 64075 Pau.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet ARTEC GRAPH.
Correspondant : M. FRENEAU 3, rue Henri IV, 64110 Mazeres Lezons.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : S.E.P.A.
Correspondant : Nathalie NARVARTE 238, boulevard de la Paix
B.P. 7524, 64075 Pau.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.E.P.A.
Correspondant : Nathalie NARVARTE 238, boulevard de la Paix, 64075 Pau.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAU villa Noubilos - 50 cours Lyautey - B.P. 543, 64010 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle, 33077 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé dit " précontractuel " auprès du Tribunal Administratif de Pau (Article L551-1 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité :avant la signature du marché,
-référé contractuel auprès du Tribunal Administratif de Pau (Articles L551-13 et R551-7 et suivants du code de justice administrative) : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché / ou dans les 6 mois suivant le lendemain du jour de conclusion du marché.
- Recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau : pour les tiers, dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision du recours / pour les candidats évincés, jusqu'à la conclusion du marché
- recours par un candidat non retenu auprès du tribunal Administratif de Pau (jurisprudence " Tropic ", Conseil d'etat, 16 juillet 2007): dans les deux mois qui suivent la publicité de l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vrd.
1/2 pension et bâtiment Degois.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 2 couverture Zinguerie.
Couverture Zinguerie.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 3 ravalement Peinture.
Ravalement Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 4 clôtures Portails.
Clôtures Portails.

C.P.V. - Objet principal : 45000000

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