Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Suivi écologique de mesures environnementales, réalisation d’inventaires écologiques, et missions d’assistance à maitrise d’ouvrage sur le volet écologique côté France
Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché public a pour objet le suivi écologique de mesures environnementales et la réalisation d’inventaires écologiques et de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet écologique se rapportant aux travaux de réalisation de la section transfrontalière côté France.
Savoie (France)
Les prestations faisant l'objet du présent marché se déclinent en 8 volets :
• La réalisation de suivis de mesures compensatoires environnementales : mise en œuvre de divers protocoles de suivi scientifique relatifs à l’efficacité des mesures compensatoires dans le but de contrôler l’évolution des espèces protégées et d’adapter, au besoin, la gestion conservatoire mise en place.
• La réalisation de suivis d’espèces végétales transplantées : mise en œuvre d’un protocole de suivi botanique portant sur les espèces végétales ayant fait l’objet de transplantations.
• Le suivi de l’efficacité des mesures d’évitement et de réduction : suivi des espèces protégées à enjeux, objet des mesures d’évitement et de réduction, afin de vérifier l’efficacité de ces mesures ; il s’agit en particulier d’évaluer la taille des populations et leur évolution, d’estimer la réussite de la reproduction (faune notamment), de suivre l’évolution des milieux.
• Des inventaires écologiques complémentaires : réalisation d’inventaires écologiques de terrain, transversaux aux différents groupes taxonomiques ou ciblant plus spécifiquement certains d’entre eux voire certaines espèces.
• L’animation de la mise en œuvre des mesures compensatoires : animation et pilotage de la mise en œuvre des plans de gestion des différentes mesures compensatoires, en lien notamment avec les partenaires tiers de TELT (acteurs locaux du territoire) et le prestataire de TELT chargé des travaux d’entretien.
• La réalisation de bilans : rédaction d’un bilan annuel synthétique de l’ensemble des mesures d’évitement, de réduction, d’accompagnement et de compensation, incluant les actions mises en œuvre et rapportées par les acteurs de chantier (entrepreneurs de travaux et maîtres d’œuvre) ; préparation et animation des comités de management environnemental annuels pour la partie faune-flore et des réunions du groupe de suivi de la mise en œuvre des mesures de compensation et d’accompagnement.
• La rédaction de procédures dérogatoires aux interdictions portant sur les espèces protégées : rédaction de notes ou de dossiers pour ce qui concerne l’autorisation à déroger aux interdictions portant sur les espèces protégées par rapport aux travaux et actions envisagées par TELT.
• L’assistance à maîtrise d’ouvrage : prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de TELT en lien avec les sujets faune-flore-habitats (y compris zones humides).
TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 000 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Le montant mentionné au II.1.5) ci-avant, qui correspond à la dépense estimée au sein de cette enveloppe maximum, est purement indicatif et n'a pas valeur contractuelle.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitant, devra fournir :
• soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire) ;
• soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne ; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêts qui pourraient exister entre les candidats et :
• les titulaires ou futurs titulaires des marchés de travaux côté France, notamment les marchés relatifs aux chantiers opérationnels 5, 6/7, 8, 9, 11 et 12, ainsi que les entreprises en charge des missions de contrôle environnemental pour les titulaires des marchés de travaux ;
• les titulaires des marchés de maîtrise d’œuvre du tunnel de base côté France (chantiers opérationnels 5, 6/7, 8, 9, 11 et 12) ainsi que les entreprises en charge des missions de contrôle environnemental pour les titulaires des marchés de maîtrise d’œuvre ;
• le titulaire du marché de Coordination Environnementale côté France.
Chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitant, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant :
• les bilans financiers (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des trois dernières années disponibles, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français ;
• le fichier Excel « Bilans financiers » dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/.
Il est précisé que la capacité économique et financière des candidats sera évaluée sur la base de leurs bilans financiers à travers les indicateurs de rentabilité, d'autonomie, d'indépendance, d'endettement et de liquidité.
Chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitant, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant :
1) Moyens humains et matériels :
• une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance et les qualifications du personnel d’encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les années 2020, 2021 et 2022 ;
• une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du présent marché.
2) Références professionnelles :
• une liste de références de services similaires aux prestations faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des 5 dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Il est demandé à chaque opérateur économique de mettre en valeur ses 5 références les plus significatives par rapport aux prestations demandées. Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable via la plateforme de dématérialisation de TELT (https://telt.achatpublic.com/accueil/). Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d'affaires et les limites de prestation de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d'attestations de bonne exécution.
3) Certifications :
• les certifications qualité dont il dispose (exemple : certificats ISO 9001, 14001, OHSAS 18001 ou ISO 45001, ou équivalents).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent.
À l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires révisables, chaque marché subséquent pourra être traité à prix forfaitaire ou unitaires, éventuellement révisable(s).
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Après l'attribution du marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées : chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer à TELT les solutions pour y remédier.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
À l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés respectivement au III.1.2 et au III.1.3 ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites.
Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R.2161-23 du Code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de réduire progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.
Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n° 2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications.
Enfin, le titulaire s’engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante : https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/yXu9pmentH6arS2), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Les procédures de recours applicables sont :
• le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
• le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
• le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
