1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie des Transports des HDF
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT MIXTE RELATIF A LA FOURNITURE EN BIO GAZ NATUREL (BIOGNV), L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE LA STATION DE RECHARGE PUBLIQUE/PRIVEE DE LA RRTHDF A GUISE (02)
Description: La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour véhicules (GNV) et de GNV biosourcé (BioGNV), à l'exploitation et à l'entretien/maintenance de la station publique / privée située rue Jean Monnet à GUISE. Plus précisément, le titulaire aura la charge : - De satisfaire les besoins en alimentation en BioGNV (charges lentes et rapides) de la flotte de cars GNV de la RRTHDF ; - L'approvisionnement et la distribution de GNV / bioGNV aux usagers tiers et l'exploitation de la partie publique de la station ; - L'entretien et la maintenance préventive et curative de l'ensemble de la station (partie publique et partie privée). Le contrat est un contrat mixte au sens des articles L.1300-1 et L.1321-1 du Code de la commande publique. Il est conclu selon les règles applicables aux marchés publics.
Identifiant de la procédure: b65595f1-6ce8-4b1e-8243-39073d7943ea
Avis précédent: 8967ffcf-6c34-4e72-98bb-cb9898573618-01
Identifiant interne: 2024-11
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24100000 Gaz
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LA FOURNITURE EN BIO GAZ NATUREL (BIOGNV), L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE LA STATION DE RECHARGE PUBLIQUE/PRIVEE DE LA RRTHDF A GUISE (02)
Description: A LA FOURNITURE EN BIO GAZ NATUREL (BIOGNV), L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE LA STATION DE RECHARGE PUBLIQUE/PRIVEE DE LA RRTHDF A GUISE (02)
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24100000 Gaz
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Régie des Transports des HDF
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALTENS
Offre:
Identifiant de l’offre: 737624
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1035565
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: Régie des Transports des HDF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie des Transports des HDF
Numéro d’enregistrement: 78018581500013
Adresse postale: 97 rue Pierre Sémard
Ville: GAUCHY
Code postal: 02430
Pays: France
Téléphone: +33 323503102
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178000055000160
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALTENS
Numéro d’enregistrement: 88921222100010
Adresse postale: 5, place des Coureauleurs
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0579806510
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: acdaa543-6b0f-4373-83ac-6d85ee4f379d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 09:00:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593930-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
