A proximité de Gauchy 02430 Aisne
Acheteur : Régie Régionale des Transports HDF
97 rue Pierre Sémard
02430 GAUCHY
Tel : +33 323503102
Secteurs d'activité
Services d'assurance et services de retraite.
Services d'assurance.

MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES DE LA RRTHDF

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/12/2025
JOUE - 836690-2025
836690-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES DE LA RRTHDF
OJ S 242/2025 16/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégie Régionale des Transports HDF
Adresse électroniquem.tassart@rthdf.fr
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES DE LA RRTHDF
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance retraite supplémentaire pour l'ensemble des salariés de la RRTHDF, à adhésion obligatoire.
Identifiant de la procédure7770e6d5-76c2-4279-a590-9cdde79b313d
Avis précédent54e3e24b-4905-4587-81f9-4a6bf77b22e8-01
Identifiant interne2025-10
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES DE LA RRTHDF
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance retraite supplémentaire pour l'ensemble des salariés de la RRTHDF, à adhésion obligatoire.
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère n°2 : " Prix " : 40 % (40 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationLe tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursLe tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégie Régionale des Transports HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursLe tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marchéRégie Régionale des Transports HDF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielRauscent
Offre
Identifiant de l’offre1149297
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre4 000 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-11
Date de conclusion du marché02/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéRégie Régionale des Transports HDF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRégie Régionale des Transports HDF
Numéro d’enregistrement78018581500013
Adresse postale97 Rue Pierre Sémard
VilleGauchy
Code postal02430
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
Adresse électroniquem.tassart@rthdf.fr
Téléphone+33 323503102
Adresse internethttps://www.rthdf.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielLe tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement17800005500016
Adresse postale14 Rue Lemerchier
VilleAmiens
Code postal80000
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone0322336170
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielLe tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement17800005500016
Adresse postale14 Rue Lemerchier
VilleAmiens
Code postal80000
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone0322336170
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielRauscent
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement53067843200010
VilleSAINT QUENTIN
Code postal02100
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisac28e5b8-670b-4681-9f89-f6772624d156  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis15/12/2025 11:30:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis836690-2025
Numéro de publication au JO S242/2025
Date de publication16/12/2025