Avis de marché - Avis n° 24-138666 du 10/12/2024
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 24-138666
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Régionale des Transports HDF
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78018581500013
Ville : Gauchy
Code postal : 02430
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marion Tassart
Adresse mail du contact : m.tassart@rthdf.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 323503102
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Des attestations d'inscription au barreau ou la délivrance du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). Tout candidat se trouvant dans l'impossibilité de justifier la délivrance de ce diplôme ou de cette inscription verra sa candidature rejetée.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/01/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SERVICE MAPA
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de conclure un marché de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit public des affaires.
Lieu principal d'exécution du marché : GAUCHY
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
