1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Carros (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de matériaux, matériels, outillages et produits d'entretien
Description: Fourniture et livraison de matériaux, matériels, outillages et produits d'entretien pour les services techniques de la commune
Identifiant de la procédure: 72d724fc-f5e0-4bad-b0f0-7f6864575fad
Identifiant interne: 24 AOO 002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31600000 Matériel électrique, 39715300 Équipement de plomberie, 39812100 Produits d'entretien des sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CARROS
Code postal: 06510
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 804 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Matériel et outillage en quincaillerie
Description: Fourniture de Matériel et outillage en quincaillerie
Identifiant interne: 24AOO002-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CARROS
Code postal: 06510
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations 50.0 1.1-Prix des prestations 40.0 1.2-Remise catalogue 10.0
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique : Gestion commerciale (compte client, site internet, commercial dédié, passage du commercial, ...) 30.0 3- Livraison 10.0 4- Performances en matière de protection de l'environnement 10.0
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Tél : 04 89 97 86 00 Télécopie : 04 93 55 78 31 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Carros (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Carros (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Matériaux, matériel et outillage travaux en électricité
Description: Fourniture de Matériaux, matériel et outillage travaux en électricité
Identifiant interne: 24AOO002-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CARROS
Code postal: 06510
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations 50.0 1.1-Prix des prestations 40.0 1.2-Remise catalogue 10.0
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique : Gestion commerciale (compte client, site internet, commercial dédié, passage du commercial, ...) / 30 3- Livraison / 10 4- Performances en matière de protection de l'environnement / 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Tél : 04 89 97 86 00 Télécopie : 04 93 55 78 31 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Carros (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Carros (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Matériel travaux en plomberie
Description: Fourniture de Matériel travaux en plomberie
Identifiant interne: 24AOO002-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39715300 Équipement de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CARROS
Code postal: 06510
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations 1.1-Prix des prestations 1.2-Remise catalogue
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique : Gestion commerciale (compte client, site internet, commercial dédié, passage du commercial, ...) 30.0 3- Livraison 10.0 4- Performances en matière de protection de l'environnement 10.0
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Tél : 04 89 97 86 00 Télécopie : 04 93 55 78 31 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Carros (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Carros (06)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Matériel travaux en plomberie
Description: fourniture de Matériel travaux en plomberie
Identifiant interne: 24AOO002-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39715300 Équipement de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CARROS
Code postal: 06510
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations 50.0 1.1-Prix des prestations 40.0 1.2-Remise catalogue 10.0
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique : Gestion commerciale (compte client, site internet, commercial dédié, passage du commercial, ...) 30.0 3- Livraison 10.0 4- Performances en matière de protection de l'environnement 10.0
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Tél : 04 89 97 86 00 Télécopie : 04 93 55 78 31 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Carros (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Carros (06)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture et consommables de produits d'entretien
Description: Fourniture et consommables de produits d'entretien
Identifiant interne: 24AOO002-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager, 39812100 Produits d'entretien des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CARROS
Code postal: 06510
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations 50.0 1.1-Prix des prestations 40.0 1.2-Remise catalogue 10.0
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique : Gestion commerciale (compte client, site internet, commercial dédié, passage du commercial, ...) 20.0 2 bis -Qualité et performance technique des échantillons 10.00 3- Livraison 10.0 4-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Tél : 04 89 97 86 00 Télécopie : 04 93 55 78 31 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Carros (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Carros (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Carros (06)
Numéro d’enregistrement: 21060033400010
Adresse postale: 2 rue l'Eusière BP 24
Ville: Carros
Code postal: 06510
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492084470
Télécopieur: +33 493087523
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c23192ff-c8ce-4b38-b4ac-d9d04a481ba3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 11:33:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 472634-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024
