1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune du Broc (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: fourniture de restauration collective
Description: fabrication et livraison en liaison froide de déjeuners et de goûters pour les enfants du groupe scolaire de l'Olivier et la crèche multi-accueil et le personnel municipal et enseignant.
Identifiant de la procédure: 5540fae2-061e-4ccc-b7c4-e9ef4a126242
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature complémentaire (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles, 55321000 Services de préparation de repas, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE BROC
Code postal: 06510
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Description: fabrication et livraison en liaison froide de déjeuners et de goûters pour les enfants du groupe scolaire, de la crèche et le personnel municipal et enseignant.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE BROC
Code postal: 06510
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. 04 89 97 86 00.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune du Broc (06)
Numéro d’enregistrement: 21060025000018
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Ville: LE BROC
Code postal: 06510
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492082730
Télécopieur: +33 492082739
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 048997860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2d48c129-6946-482b-825f-b76bc4aafd1c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 16:14:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 499425-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
