2025-03

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC des Grands Lacs

Correspondant : MME DOUSTE Françoise, Présidente

Adresse : Centre administratif - 29 avenue Léopold Darmuzey, 40160 Parentis en Born

Coordonnées :

Objet du marché : Etude d'opportunité de la réutilisation des eaux usées traitées sur le territoire de la communauté de communes des Grands Lacs

Lieu d'exécution : Centre administratif - 29 avenue Léopold Darmuzey, 40160 Parentis en Born

Caractéristiques principales : Face à une raréfaction de la ressource en eau, la priorité du gouvernement est de développer la réutilisation des eaux usées traitées sur le littoral, cette ressource d'eau douce est rejetée à la mer et ne participe pas à l'alimentation des cours d'eau. Ce marché aura pour objectifs : · Étudier l'opportunité de la REUT sur le territoire (les enjeux du territoire, les zones et les usages de la REUT), · Étudier le potentiel de la REUT dans les secteurs d'opportunité (évaluer la pertinence de la REUT par rapport à d'autres zones), · Étudier la pré-faisabilité d'un ou plusieurs projets à fort potentiel (caractériser une solution REUT adaptée au besoin des usages et mener une analyse bénéfice risques multicritères techniques, économique, politique...)

Refus des variantes.

18 mois à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24/02/2025 à 17:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-03

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info Code NUTS : FRI13 Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : PARENTIS EN BORN Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le dossier de consultation peut être retiré sur la plateforme https://www.marches-publics.info/

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CC des Grands Lacs

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CC des Grands Lacs

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CC des Grands Lacs

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025