5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Économie générale du projet et compatibilité avec l’enveloppe travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale, urbaine, paysagère et insertion
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Réponse au programme et robustesse technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et conduite de mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel. Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Toulon, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre. Référé contractuel Après la signature, un référé contractuel peut être exercé dans les cas limitatifs prévus aux articles L.551-18 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure. Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Toulon. Le juge doit être saisi par courrier ou via l’application Telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent document.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Commune de Gassin (83)
Organisation qui exécute le paiement: Commune de Gassin (83)
Organisation qui signe le marché: Commune de Gassin (83)
