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A proximité de Gennevilliers 92230 Hauts De Seine
Acheteur : boucle nord de seine
92230 Gennevilliers
Tel : (+33) 1-70-48-48-76
Secteurs d'activité
Conteneurs et poubelles de déchets.

fourniture, livraison, installation et maintenance de conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés pour le territoire de Boucle Nord de Seine

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/09/2023
JOUE - 575761-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: boucle nord de seine
Numéro national d'identification: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Courriel: georges.he@bouclenorddeseine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bouclenorddeseine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public territorial
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, livraison, installation et maintenance de conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés pour le territoire de Boucle Nord de Seine

Numéro de référence: EP2330
II.1.2)Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché public a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance de conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés pour le territoire de Boucle Nord de Seine. Le territoire de Boucle Nord de Seine ne comprend pas la commune d'argenteuil pour la présente consultation, car la compétence est gérée par le syndicat AZUR

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
44613800 Conteneurs à déchets
39224340 Poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants annuels suivants :- pas de montant minimum annuel ;- montant maximum annuel : 500 000,00 euros hors taxes.Le montant maximum annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les caractéristiques des conteneurs / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Les caractéristiques des pièces détachées / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: La personnalisation des conteneurs et des plateformes piétonnières / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: La garantie des conteneurs et des pièces détachées / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains administratifs et les moyens humains techniques dédiés au marché public / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Les moyens techniques dédiés au marché public / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: La démonstration du respect des délais contractuels / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Le mode opératoire / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 079-236839
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EP2330
Intitulé:

fourniture, livraison, installation et maintenance de conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés pour le territoire de Boucle Nord de Seine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sulo France SAS
Adresse postale: bâtiment B - 3, rue Garibaldi
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69800
Pays: France
Adresse internet: https://sulo.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 10 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

installation et maintenance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Offre complète du titulaire pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-De-France
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Ville: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2023