Centrale des marchés
Transport des élèves des établissements scolaires de communes et de SIVOS du territoire de Seine Normandie Agglomération vers les espaces nautiques communautaires pour l'année scolaire 2017/2018 Transport des élèves des établissements scolaires de communes et de SIVOS du territoire de Seine Normandie Agglomération vers les espaces nautiques communautaires pour l'année scolaire 2017/2018 ...
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Transport des élèves des établissements scolaires de communes et de SIVOS du territoire de Seine Normandie Agglomération vers les espaces nautiques communautaires pour l'année scolaire 2017/2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3019709

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/08/17)
17-112119

Département(s) de publication : 27
Annonce No 17-112119
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Gasny, 42, rue de Paris - cS 40500, à l'attention de  Jolly Pascal, F-27620 Gasny. Tél. (+33) 2 32 77 54 50. E-mail : mairie@gasny.fr. Fax (+33) 2 32 52 58 27.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.gasny.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.gasny.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Gasny, 27620 Gasny.
Code NUTS -FRD21.
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport des élèves des établissements scolaires de communes et de SIVOS du territoire de Seine Normandie Agglomération vers les espaces nautiques communautaires pour l'année scolaire 2017/2018.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
marché passé en procédure adaptée inférieur aux seuils de publication au JOUE
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations : 55 %.
     2. valeur technique : 45 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Groupement commande transport.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Transport des élèves des établissements scolaires de communes et de SIVOS de SNA vers les espaces nautiques communautaires pour l'année scolaire 2017/2018
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
1.e.r août 2017
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
TVS, Boulevard d'AylmerB.P. 339, 27203 Vernon.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 35 596 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r août 2017.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 17-95128, mise en ligne le 4 juillet 2017
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
1.e.r août 2017.
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