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Transport des élèves des établissements scolaires de communes et de SIVOS du territoire de Seine Normandie Agglomération vers les espaces nautiques communautaires pour l'année scolaire 2017/2018 Transport des élèves des établissements scolaires de communes et de SIVOS du territoire de Seine Normandie Agglomération vers les espaces nautiques communautaires pour l'année scolaire 2017/2018 ...
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Transport des élèves des établissements scolaires de communes et de SIVOS du territoire de Seine Normandie Agglomération vers les espaces nautiques communautaires pour l'année scolaire 2017/2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2941943

Date de clôture estimée : 26/07/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/17)
17-95128
Avis de marché

Département(s) de publication : 27
Annonce No 17-95128
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gasny.
 Correspondant :  Jolly Pascal, 42, rue de Paris - cS 40500 27620 Gasnytél. : 02-32-77-54-50télécopieur : 02-32-52-58-27courriel : mairie@gasny.fr adresse internet : http://www.gasny.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.gasny.fr.

Objet du marché : transport des élèves des établissements scolaires de communes et de SIVOS du territoire de Seine Normandie Agglomération vers les espaces nautiques communautaires pour l'année scolaire 2017/2018.

Caractéristiques principales : 
cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'ordonnance no 2015 - 899 du 23 juillet 2015 entre les communes de Gasny, de Breuilpont, de Bueil, de Fontaine sous Jouy, de Houlbec Cocherel, de Jouy sur Eure, de la Chapelle Longueville, de Ménilles, de Pacy sur Eure, de Sainte Geneviève les Gasny, de Villiers en Désœuvre, et les SIVOS des 4 pays, d'aigleville, du Plateau de Madrie et de Boisset les Prévanches, le Cormier, Bretagnolles, la Boissière.

La mairie de Gasny est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier le marché correspondant, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant ensuite de sa bonne exécution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché ordinaire réglé par application de prix unitaires.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 septembre 2017.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : copie de la licence communautaire de transports en cours de validité;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Groupement commande transport.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Transport des élèves des établissements scolaires de communes et de SIVOS du territoire de SNA vers les espaces nautiques communautaires pour l'année scolaire 2017/2018
ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
Mairie de Gasny
42 rue de Paris
Cs 40 500
27620 GASNY
Du lundi au vendredi - de 08h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30 (sauf jours fériés) et le samedi de 8h30 à 12 heures.
Les offres peuvent également être remises par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Gasny.
 Correspondant :  Pascal JOLLY,  42 rue de Paris - cS 40500,  27620 Gasny, courriel : mairie@gasny.fr,  adresse internet : https://www.gasny.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Gasny.
 Correspondant :  Pascal JOLLY,  42 rue de Paris - cS 40500,  27620 Gasny, courriel : mairie@gasny.fr,  adresse internet : https://www.gasny.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Gasny.
 Correspondant :  Pascal JOLLY,  42 rue de Paris - cS 40500,  27620 Gasny, tél. : 02-32-77-54-50, courriel : mairie@gasny.fr,  adresse internet : https://www.gasny.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Gasny.
 Correspondant :  Pascal JOLLY,  42 rue de Paris - cS 40500,  27620 Gasny, courriel : mairie@gasny.fr,  adresse internet : https://www.gasny.fr.
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