Centrale des marchés
gasny (27620) - construction de 40 logements collectifs + 500 mètres carrés de locaux professionnels avec certification qualitel et niveau thermique rt 2012 -10 % - désamiantage, démolition et déconstruction. Gasny (27620) - Construction de 40 logements collectifs + 500 mètres carrés de locaux professionnels avec certification Qualitel et niveau thermique RT 2012 -10 % - Désamiantage, démolition et déco...
SECOMILE 27000Évreux
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Gasny (27620) - construction de 40 logements collectifs + 500 mètres carrés de locaux professionnels avec certification qualitel et niveau thermique rt 2012 -10 % - désamiantage, démolition et déconstruction.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2581648

Date de clôture estimée : 28/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (22/01/17)
BOAMP (19/01/17)
17-8865
Avis de marché

Département(s) de publication : 27, 76
Annonce No 17-8865
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SECOMILE.
 Correspondant : M. le directeur général, 20 rue josephine 27000 Evreux.

Objet du marché : gasny (27620) - construction de 40 logements collectifs + 500 mètres carrés de locaux professionnels avec certification Qualitel et niveau thermique RT 2012 -10 % - désamiantage, démolition et déconstruction.
Lieu d'exécution et de livraison: 33 Rue de Paris, 27620 Gasny.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : tous documents demandés sur le Règlement de Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2017, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GASNY - 3432.

Renseignements complémentaires : la remise des plis sous format papier sera systématiquement refusée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Site : Achat public "avis de marchés" - "entreprises" - salle des marchés / consultation GASNY - 3432.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis sous forme dématérialisée sur le site Achat public.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2017.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 00. -
Désamiantage, démolition, déconstruction

Lot(s) 01. -
Bâtiment tous corps d'état (compris Vrd) en entreprise générale
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