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Commune de Gasny 27620Gasny
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Commune de Gasny - Révision du Plan Local d'Urbanisme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4252538

Date de clôture estimée : 11/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
GROUPE OUEST FRANCE (17/01/19)
7194269124
Gasny
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Le marché est passé, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n°·2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°·2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
7194269101 - SF
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Gasny, mairie, 42, rue de Paris, 27620 Gasny.
2. Mode de passation : le marché est passé, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
3. Objet du marché : marché de prestations intellectuelles pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gasny.
4. Caractéristiques principales du marché :
Durée du marché : 26 mois.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
5. Conditions de retrait d'un dossier de candidature : le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info/
6. Critères de sélection et d'attribution du marché : en fonction des critères énoncés au règlement de consultation (40 % prix - 60 % qualité technique).
7. Date limite de remise des offres : le lundi 11 février 2019 avant 20 h 00.
Objectif tout démat' :
Le mode de réponse sous format dématérialisé est le seul moyen de transmission possible pour cette consultation.
La remise des plis s'effectue uniquement par voie dématérialisée. Aucune offre papier ne sera admise.
8. Date d'envoi de l'avis à la publication : le lundi 14 janvier 2019.


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