A proximité de Garidech 31380 Haute Garonne
Acheteur : Communauté de Communes des Coteaux du Girou
1 rue du Girou
31380 Gragnague
Tel : 0534274573
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 16/10/2026  
Secteurs d'activité
Services d'animation pour enfants

Organisation et Gestion de la compétence Jeunesse sur le territoire de la C3G

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/09/2026
JOUE - 637457-2026
637457-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'animation pour enfants – Organisation et Gestion de la compétence Jeunesse sur le territoire de la C3G
OJ S 179/2026 16/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes des Coteaux du Girou
Adresse électroniquecontact@coteauxdugirou.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreOrganisation et Gestion de la compétence Jeunesse sur le territoire de la C3G
DescriptionClause de réexamen
Identifiant de la procédure796cb0c2-0428-4fa5-b5c4-f142c293a1fe
Identifiant interne26JEUN
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreOrganisation et Gestion de la compétence Jeunesse sur le territoire de la C3G
DescriptionClause de réexamen
Identifiant interneS-PA-42216
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSiege C3g  
VilleGragnague
Code postal31380
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début04/01/2027
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementdeux reconductions de 12 mois chacune
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionSeptembre 2029
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture19/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuC3g
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement44AE8739-DD62-0ED3-B21E976B5EA7FCB3
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes des Coteaux du Girou
Numéro d’enregistrement63
Adresse postale1 rue du Girou
VilleGragnague
Code postal31380
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactCAPEL Jean-Baptiste
Adresse électroniquecontact@coteauxdugirou.fr
Téléphone0534274573
Télécopieur0561353221
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement44AE875C-BA1C-53CE-7FC21181A60986EE
Adresse postale68 Rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement44AE876C-B4EA-3B75-17E647A40E9BC8C4
Adresse postale68 Rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis416e1c5b-c147-479a-8fca-aadff688843f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis14/09/2026 17:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis637457-2026
Numéro de publication au JO S179/2026
Date de publication16/09/2026