1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Coteaux du Girou
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise oeuvre pour la construction d'un bâtiment accueillant un ALAE sur la commune de Montastruc-la-Conseillère
Description: L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en construction neuve
Identifiant de la procédure: e8ba67e0-596e-4da1-ae48-da03cc8c42e0
Identifiant interne: 26MOEM
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise oeuvre pour la construction d'un bâtiment accueillant un ALAE sur la commune de Montastruc-la-Conseillère
Description: L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en construction neuve
Identifiant interne: S-PF-41458
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Castelnau
Ville: Montastruc-la-conseillère
Code postal: 31380
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/11/2026
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Membre de la Cao, Trois architectes
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: versement d'une prime aux candidats ayant remis des prestations conformes pour un montant maximum de 12 000 euro(s) HT par équipe non retenueversement d'une indemnité aux architectes membres du jury de 480 euro(s) HT par personne
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9A539E9F-C44E-FC42-770D4F5BB13ABDA4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes des Coteaux du Girou
Numéro d’enregistrement: 63
Adresse postale: 1 rue du Girou
Ville: Gragnague
Code postal: 31380
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: CAPEL Jean-Baptiste
Téléphone: 0534274573
Télécopieur: 0561353221
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 9A539EC8-0477-9243-4021235FCEFD7D32
Adresse postale: 68 Rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 9A539EDA-BF0F-17EB-121ACBE37D875C1F
Adresse postale: 68 Rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d12c02f9-653f-43b5-a288-c4092b892400 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 11:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 603810-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
