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Lot no14 Signalétique dans le cadre de la construction d'un Pôle Culturel à Garges-lès-Gonesse Lot no14 Signalétique dans le cadre de la construction d'un Pôle Culturel à Garges-lès-Gonesse correspondant : M. LEFEVRE Maurice, Maire url : http://www.villedegarges.fr fax : 01-34-53-32-6...
Ville de Garges-lès-Gonesse 95141Garges lès gonesse marches@villedegarges.com 01 34 53 32 63
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Lot no14 Signalétique dans le cadre de la construction d'un Pôle Culturel à Garges-lès-Gonesse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4923691

Date de clôture estimée : 14/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/19)
19-152461
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-152461
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Garges-lès-Gonesse.
 Correspondant : M. Lefevre Maurice, Maire, 8 place de l'hôtel de ville - B.P. 2 95141 Garges-lès-Gonesse, tél. : 01-34-53-32-00, télécopieur : 01-34-53-32-63, courriel : marches@villedegarges.com adresse internet : http://www.villedegarges.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : lot no14 Signalétique dans le cadre de la construction d'un Pôle Culturel à Garges-Lès-Gonesse.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : territoire de la commune, 95140 Garges-lès-Gonesse.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réalisation des travaux du lot Signalétique dans le cadre de la création du pôle culturel de Garges-Lès-Gonesse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no14 Signalétique dans le cadre de la construction d'un Pôle Culturel à Garges-Lès-Gonesse.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, Les dépenses seront subventionnées par l'etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental et le Cnc.
Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par les articles R. 2191-20 à R.2191-22 du Code de la commande publique. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement ou la date de service fait lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : voir règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0041.

Renseignements complémentaires : le marché court à compter de sa notification et prend fin avec la réalisation de son objet.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Ce délai ne peut toutefois pas dépasser 6 mois (voir planning joint au Dce)
Le démarrage des travaux relatifs au lot no1 a commencé lundi 02 septembre 2019.
Par ailleurs, deux périodes d'interruption du chantier de 3 semaines chacune sont prévues dans le cadre de l'organisation des vœux de M. le maire en 2020 et 2021.
- vœux 2020 : interruption du chantier du 30 décembre 2019 au 19 janvier 2020.
- vœux 2021 : les dates exactes seront déterminées ultérieurement par ordre de service.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article R. 2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Le dossier de consultation est gratuit et entièrement disponible sur le profil acheteur de la collectivité.
Date limite d'obtention : 14 novembre 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__am5Nlgh1s&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2-4, Bd de l'hautil - B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-39.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.
avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.
dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.
le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).
Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.
dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja).
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