Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet le remplacement d'une passerelle piétonne en lieu et place de la passerelle actuelle. Le présent marché a pour objet le remplacement d'une passerelle piétonne en lieu et place de la passerelle actuelle. fax : 01-34-53-32-63 correspondant : M. LEFEVRE Maurice, Maire designation...
Ville de Garges-lès-Gonesse 95141Garges lès gonesse marches@villedegarges.com 01 34 53 32 63
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Le présent marché a pour objet le remplacement d'une passerelle piétonne en lieu et place de la passerelle actuelle.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4956317

Date de clôture estimée : 19/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/10/19)
19-159700
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95, 75, 92, 93, 94
Annonce No 19-159700
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Garges-lès-Gonesse.
 Correspondant : M. Lefevre Maurice, Maire, 8 place de l'hotel de villeB.P. 2 95141 Garges-lès-Gonesse, tél. : 01-80-11-15-66, télécopieur : 01-34-53-32-63, courriel : Marches@villedegarges.com adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet le remplacement d'une passerelle piétonne en lieu et place de la passerelle actuelle.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45213316.
Lieu d'exécution : le quartier du Vieux Pays, 95140 Garges-lès-Gonesse.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Les prestations comprises dans ce marché comportent essentiellement la fourniture et la pose d'une passerelle piétonne.
le marché court à compter de sa notification et prend fin avec la réalisation de son objet.
le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il ne peut pas dépasser le délai indiqué ci-après : 4 semaines hors période de préparation qui est de 8 semaines
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).
Estimation de la valeur (H.T.) : 83 333,33 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 3 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le délais de garantie est de 1 An et débute à compter de la date d'effet de la réception.
de plus, les ouvrages réalisés feront aussi l'objet d'une garantie décennale.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0044.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.
Date limite d'obtention : 19 novembre 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Salif COULIBALY, , tél. : 01-80-11-15-66, , courriel : marches@villedegarges.com,  adresse internet : http://www.garges.net.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XS8mFbKm_Y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise 2-4, Bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, poste B.P. 322, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.
avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.
dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.
le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).
Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.
dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja).
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