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France-Garges-lès-Gonesse: Maintenance et réparation de matériel de reprographie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat FR108 Val-d'Oise II...
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France-Garges-lès-Gonesse: Maintenance et réparation de matériel de reprographie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148533

Date de clôture estimée : 14/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
228555-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Garges-lès-Gonesse
95141
+33 134533263
Mairie de Garges-lès-Gonesse, 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
Ville de Garges-lès-Gonesse
marches@villedegarges.com
+33 180111566
FRANCE
M. Lefevre Maurice

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Garges-lès-Gonesse
95140
+33 134533263
8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
21950268900017
Mairie de Garges-lès-Gonesse
marches@villedegarges.com
+33 180111566
Mme Soyeux Dolores
https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Garges-lès-Gonesse
95141
+33 134533263
8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
21950268900017
Mairie de Garges-lès-Gonesse
marches@villedegarges.com
+33 180111566
Dolores Soyeux
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_y-rIlydytt

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
FR108
Val-d'Oise


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition/ maintenance de photocopieurs pour la Ville et le CCAS de Garges-lès-Gonesse.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50313000
Maintenance et réparation de matériel de reprographie

30121100
Photocopieurs

30125000
Pièces et accessoires de photocopieurs

30125100
Cartouches de toner


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 990 000 EUR
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2015. Fin 31.12.2017
1) Description succincte
Lot 1 : Achat et maintenance de photocopieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50313000
Maintenance et réparation de matériel de reprographie

30121100
Photocopieurs

30125000
Pièces et accessoires de photocopieurs

30125100
Cartouches de toner


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Minimum : 10 000,00 EUR HT - maximum :780 000,00 EUR (HT).
1) Description succincte
Lot 2 : Maintenance du parc actuel de photocopieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50313000
Maintenance et réparation de matériel de reprographie

30125000
Pièces et accessoires de photocopieurs

30125100
Cartouches de toner


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Minimum : 5 000,00 EUR HT - maximum :210 000,00 EUR (HT).
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Règlement des dépenses par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique (30 jours). Avance forfaitaire prévue pour le lot no1 égale à 5 % du montant (HT) Du montant minimum, versée en une fois. Acomptes prévus (conformément à l'article 89 code des marchés publics). Opération financée sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.economie.gouv.fr/
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc 1 (lettre de candidature), Dc 2 (Déclaration du candidat), déclaration sur l'honneur prévue par les articles 43 et 44 du code des marchés publics, preuve d'assurance pour les risques professionnels, Noti2(Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux).chiffre d'affaires des 3 dernières exercices.
http://www.economie.gouv.fr/


III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, liste des principales fournitures et des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique- voir règlement de consultation. Pondération 60
2. Prix des prestation. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14S0035
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.8.2014 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
Cergy-Pontoise Cedex
95027
2-4 bd de l'Hautil - BP 322
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux. Ce recours interrompt le cours de ce délai. Jusqu'à la signature du contrat les candidats peuvent présenter un recours en référé précontractuel (art. L551-1 et 8 du Cja). Dans ce cadre, le juge peut, en vertu de l'article L. 551-2 ou L. 551-6 du CJA : ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, annuler des décisions qui se rapportent à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat et/ou prononcer une astreinte. Dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 du Cja). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du CJA. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (Cja). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.7.2014
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