Centrale des marchés
Diagnostic de la signalétique urbaine et réalisation d'un schéma directeur de signalisation Diagnostic de la signalétique urbaine et réalisation d'un schéma directeur de signalisation diagnostic de la signalétique urbaine et réalisation d'un schéma directeur de signalisation lieu : 8, p...
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Diagnostic de la signalétique urbaine et réalisation d'un schéma directeur de signalisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343399

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/12/14)
14-194019
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 14-194019
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Garges-lès-Gonesse.
 Correspondant : M. Maurice LEFEVRE, Maire, 8 place de l'hotel de ville B.P. 2 95141 Garges-lès-Gonessetél. : 01-34-53-32-00télécopieur : 01-34-53-32-63courriel : marches@villedegarges.com.

Objet du marché : diagnostic de la signalétique urbaine et réalisation d'un schéma directeur de signalisation.
Lieu d'exécution : commune de Garges-Lès-Gonesse.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres de la Ville. Acomptes prévus (article 89 du code des marchés publics). Paiement par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (30 jours à compter de la réception de la facture).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestations sur l'honneur selon laquelle le candidat déclare avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date (ou Noti2);
     - Autres renseignements demandés : si le candidat fait le choix de ne pas utiliser le formulaire Dc1 à jour de la réglementation (Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes), il prend soin de fournir les attestations sur l'honneur équivalentes. Pour se faire, il peut utiliser le modèle figurant en annexe du règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0069.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 2-4 Bd de l'hautil - B.P. 322, 95027 Cergy pontoise
détails d'introduction des recours : Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
Jusqu'À la signature du contrat les candidats peuvent présenter un recours en référé précontractuel (art. L551-1et 8 du Cja).
Dans ce cadre, le juge peut, en vertu de l'article L. 551-2 ou L. 551-6 du CJA : ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, annuler des décisions qui se rapportent à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat et/ou prononcer une astreinte. Dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 du Cja). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes :
Annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du CJA. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (Cja). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Garges-lès-Gonesse Direction des affaires juridiques.
 Correspondant : Mme Chaïnez CHIKHI,  8, place de l'hôtel de Ville,  95140 Garges-lès-Gonesse, tél. : 01-34-53-32-00, télécopieur : 01-34-53-32-63, courriel : marches@villedegarges.com,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 8 place de l'hotel de ville B.P. 2,  95141 Garges-lès-Gonesse,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_SOXsxj99UE.
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