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A proximité de Bourg-en-Bresse 01009 Ain
Acheteur : Grand Bourg Habitat
16 avenue Maginot CS 31001
01009 Bourg en bresse cedex
Tel : 0613045647
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation du bâtiment « Le Torterel » en vue de la création du nouveau siège de GRAND BOURG HABITAT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 343702-2023

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Bourg Habitat
Adresse postale: 16 avenue Maginot CS 31001
Ville: Bourg en bresse cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01009
Pays: France
Courriel: Pole.juridique@bourg-habitat.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandbourghabitat.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JWPColZQo5
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation du bâtiment « Le Torterel » en vue de la création du nouveau siège de GRAND BOURG HABITAT

Numéro de référence: 2023-10
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objectif de désigner le maître d'oeuvre de l'opération de réhabilitation du bâtiment « Le Torterel » situé rue Alphonse Dupont à Bourg en Bresse en vue de la création du nouveau siège de Grand Bourg Habitat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

Voir règlement de consultation des candidatures

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

Pour le ou le(s) architecte(s) : copie de l'attestation d'Inscription au tableau régional de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 1
Nombre maximal: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

Voir règlement de consultation des canddiatures.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 07/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/10/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Le montant de la prime à verser aux participants est de 15 000 euro(s) HT correspondant à des prestations de niveau esquisse. Le montant de la prime sera attribué à chaque soumissionnaire ayant remis une offre finale régulière, acceptable et appropriée. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury et de la décision de l'acheteur, dans un délai de 30 jours suivant l'avis d'attribution publié par l'acheteur. La rémunération du titulaire du marché tiendra compte de la prime qu'il percevra.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023
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