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acquisition de prestations d'interventions sur les temps périscolaires au sein des écoles maternelles et élémentaires de Garges Lès Gonesse Acquisition de prestations d'interventions sur les temps périscolaires au sein des écoles maternelles et élémentaires de Garges-lès-Gonesse mel : marches@villedegarges.com ville : Garges lès g...
Ville de Garges-lès-Gonesse 95141Garges-lès-Gonesse marches@villedegarges.com 01 34 53 32 63
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Acquisition de prestations d'interventions sur les temps périscolaires au sein des écoles maternelles et élémentaires de Garges Lès Gonesse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491797

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67508
JOUE (05/05/15)
156185-2015
Résultat de marché Département(s) de publication : 95 Annonce No 15-67508 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Garges-lès-Gonesse, 8 place de l'hotel de ville B.P. 2, Contact : direction des affaires juridiques - pôle marchés publics, à l'attention de Mlle Schlexer Barbara, F-95141 Garges-lès-Gonesse. Tél. (+33) 1 34 53 32 93. E-mail : marches@villedegarges.com . Fax (+33) 1 34 53 32 63. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villedegarges.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 26 Services récréatifs, culturels et sportifs. Code NUTS |FR108| . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : acquisition de prestations d'interventions sur les temps périscolaires au sein des écoles maternelles et élémentaires de Garges-Lès-Gonesse. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 92331210 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché. Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne : Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE : Le marché a pour objet des services figurant à l¿annexe II B de la directive. les marchés conclus au terme de la mise en concurrence portent sur des services récréatifs et culturels et plus précisément des services d'animation pour enfants. Ces services, exclus de l'article 29 du code des marchés publics, donnent lieu à des contrats dont la passation est soumise aux règles allégées de l'article 30 du même code IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. valeur technique (cf. règlement de la consultation) : 60 %. 2. prix des prestations : 40 %. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14S0072. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 2015.018 LOT n o : 1 INTITULÉ : Maîtrise de la langue française V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 4 février 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SAS PROSODIA, 3, promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 2015.019 LOT n o : 1 INTITULÉ : Maîtrise de la langue française V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 4 février 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : A l'écoute de la nature, 9, rue de Redderies, 60220 Blargies. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 2015.020 LOT n o : 2 INTITULÉ : Pratique d'une langue vivante étrangère V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 4 février 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Mixages, 11, rue Auguste Renoir, 95140 Garges-lès-gonesse. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 2015.021 LOT n o : 2 INTITULÉ : Pratique d'une langue vivante étrangère V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 4 février 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Môme sweet môme, 37 boulevard Saint Martin, 75003 Paris. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 2015.022 LOT n o : 2 INTITULÉ : Pratique d'une langue vivante étrangère V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 4 février 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : NSLT, Neige Soleil Tourisme Loisirs 140, rue Léon Geffroy, 94400 Vitry-sur-seine. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 2015.023 LOT n o : 2 INTITULÉ : Pratique d'une langue vivante étrangère V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 4 février 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : AFA, 13 bis, rue Edouard Le Corbusier, 95140 Garges-lès-gonesse. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 2015.024 LOT n o : 3 INTITULÉ : Principaux éléments de mathématiques et de culture scientifique et technologique V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 4 février 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 8 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SAS PROSODIA, 3, promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 2015.025 LOT n o : 3 INTITULÉ : Principaux éléments de mathématiques et de culture scientifique et technologique V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 4 février 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 8 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : AFA, 13 bis, rue Edouard Le Corbusier, 95140 Garges-lès-gonesse. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 2015.026 LOT n o : 3 INTITULÉ : Principaux éléments de mathématiques et de culture scientifique et technologique V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 4 février 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 8 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Les petits débrouillard IDF, CSI La halle aux cuirs 2, rue de la clôture, 75930 Paris Cedex 19. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 2015.027 LOT n o : 3 INTITULÉ : Principaux éléments de mathématiques et de culture scientifique et technologique V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 4 février 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 8 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : NSTL, Neige Soleil Tourisme Loisirs 140, rue Léon Geffroy, 94400 Vitry-sur-seine. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 2015.028 LOT n o : 3 INTITULÉ : Principaux éléments de mathématiques et de culture scientifique et technologique V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 4 février 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 8 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SAS Evoludo, Les savants fous - Chantilly 18, rue de l'orée du bois, 60580 Coye la forêt. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 2015.029 LOT n o : 3 INTITULÉ : Principaux éléments de mathématiques et de culture scientifique et technologique V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 4 février 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 8 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SOGERES SA, Tour Horizons 30 cours de l'Ile Seguin, 92777 Boulogne billancourt Cedex. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 2015.030 LOT n o : 3 INTITULÉ : Principaux éléments de mathématiques et de culture scientifique et technologique V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 4 février 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 8 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : A l'écoute de la nature, 9, rue de Redderies, 60220 Blargies. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 2015.031 LOT n o : 4 INTITULÉ : Maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 4 février 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : NSTL, Neige Soleil Tourisme Loisirs 140, rue Léon Geffroy, 94400 Vitry-sur-seine. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 2015.032 LOT n o : 4 INTITULÉ : Maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 4 février 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Les petits débrouillards, CSI La halle aux cuirs 2, rue de la clôture, 75930 Paris Cedex 19. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 2015.033 LOT n o : 5 INTITULÉ : Culture humaniste et artistique V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 4 février 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 5 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Association Art-Esciema, Espace d'animation des Chardonnerettes Rue André Grunig, 95200 Sarcelles. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 2015.034 LOT n o : 5 INTITULÉ : Maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 4 février 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 5 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : NSTL, Neige Soleil Tourisme Loisirs 140, rue Léon Geffroy, 94400 Vitry-sur-seine. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 2015.035 LOT n o : 5 INTITULÉ : Maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 4 février 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 5 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Jovali SARL, 55, avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne billancourt. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 2015.036 LOT n o : 5 INTITULÉ : Maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 4 février 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 5 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Pierre de Lune, 12 rue de l'Antenne, 95140 Garges-lès-gonesse. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 2015.037 LOT n o : 6 INTITULÉ : Compétences sociales et civiques V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 26 février 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 3 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Graine de savoir et soif d'apprendre, Ferme des associations 7, grande rue, 95820 Bruyères sur oise. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 2015.038 LOT n o : 6 INTITULÉ : Compétences sociales et civiques V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 26 février 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 3 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Ensemble pour le développement humain, 1, Place Alphonse Daudet, 95400 Villiers le bel. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 2015.039 LOT n o : 7 INTITULÉ : Autonomie et initiative V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 4 février 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 3 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Valérie Colle, Appt B 8 7, place Amic, 60270 Gouvieux. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 2015.040 LOT n o : 7 INTITULÉ : Autonomie et initiative V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 4 février 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 3 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Brain Up Association, 85 ter, rue Charenton, 75012 Paris. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 201.041 LOT n o : 7 INTITULÉ : Autonomie et initiative V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 4 février 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 3 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Jovali SARL, 55, avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne billancourt. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La consultation a donné lieu à un marché à bons de commande, multi-attributaire, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant minimum pour chacun des lots : 50 000 euro(s) (H.T.) par an; pas de montant maximum. la première période de validité du marché court à compter du 02-03-2015 et prend fin le 31-08-2016. Le marché est reconductible 2 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans et 5 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 232 B, annonce n o 123 du 3 décembre 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, Bd de l'hautil - B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux. ce recours interrompt le cours du délai de recours contentieux. jusqu'à la signature du contrat les candidats peuvent présenter un recours en référé précontractuel (art. L551-1 et 8 du Cja). Dans ce cadre, le juge peut, en vertu de l'article L. 551-2 ou L. 551-6 du CJA : ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, annuler des décisions qui se rapportent à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat et/ou prononcer une astreinte. dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 du Cja). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Cja. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (Cja). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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