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AMO pour le renouvellement des marchés publics de restauration . L'objectif est de poursuivre l'optimisation de la qualité de ses futurs marchés publics AMO pour le renouvellement des marchés publics de restauration . L'objectif est de poursuivre l'optimisation de la qualité de ses futurs marchés publics. assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le ren...
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AMO pour le renouvellement des marchés publics de restauration . L'objectif est de poursuivre l'optimisation de la qualité de ses futurs marchés publics

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1295040

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/11/14)
14-170961
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 14-170961
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Garges-lès-Gonesse.
 Correspondant : M. Lefevre Maurice, Maire, 8 place Hôtel de ville - B.P. 2 95141 Garges-lès-Gonessetél. : 01-34-53-32-00télécopieur : 01-34-53-32-63courriel : marchespublics@villedegarges.com adresse internet : http://garges.net.

Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés publics de restauration.
Lieu d'exécution : territoire de Garges-Lès-Gonesse.

Caractéristiques principales : 
l'objectif poursuivi par le pouvoir adjudicateur en confiant cette prestation est de poursuivre l'optimisation de la qualité de ses futurs marchés publics.
la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage consiste en la réalisation des 4 missions :
Mission 1 " Analyse des marchés publics actuels : Lots 1, 2 et 4 ".
Mission 2 " Elaboration du Dossier de Consultation des Entreprises pour les marchés publics : Lots 1, 2 et 4 "
Mission 3 " Analyse des candidatures : l'ensemble des 4 lots "
Mission 4 " Analyse des offres et finalisation des marchés : l'ensemble des 4 lots "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le pouvoir adjudicateur est en contrats de repas livrés, ils arriveront à leur terme le 31/08/2015. Le marché actuel est décomposé en 4 lots (restauration du foyer des personnes âgées et portage à domicile, petite enfance, restauration scolaire et lait). Deux prestataires sont en contrat avec le pouvoir adjudicateur : un pour la restauration scolaire et un autre pour les trois autres lots.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées sur les fonds propres de la collectivité.
les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics.
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement ou la date de service fait lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestations sur l'honneur selon laquelle le candidat déclare avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date (ou NOTI 2);
     - Autres renseignements demandés : si le candidat fait le choix de ne pas utiliser le formulaire Dc1 à jour de la réglementation (Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes), il prend soin de fournir les attestations sur l'honneur équivalentes. Pour se faire, il peut utiliser le modèle figurant en annexe du règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délais d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0058.

Renseignements complémentaires : la durée du marché court de sa notification au 31 août 2015. Toutefois, en cas de recours ou de demande de renseignement sur l'analyse des offres de la part d'un candidat évincé, le pouvoir adjudicateur peut solliciter des éléments de réponse de la part du titulaire sans que ce dernier ne puisse se prévaloir d'une quelconque contrepartie financière.
a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 30-12-2014.
les quatre (4) marchés publics de restauration arriveront à échéance le 31 août 2015.
A titre indicatif, le choix des titulaires des nouveaux marchés publics de restauration aura lieu, au plus tard, au cours du Conseil municipal de juin 2015 (pas de conseil municipal l'été) et les nouveaux marchés publics devront commencer à compter du 01 septembre 2015.
Aussi, le candidat doit proposer des délais contractuels d'exécution pour chacune des 4 missions, dans son calendrier d'exécution détaillée compatible avec la date de passage auconseil municipal et la date de début d'exécution des marchés publics de restauration.
les délais d'exécution à proposer par le candidat ne tiennent pas compte :
- des périodes de validation des documents par le pouvoir adjudicateur
- des délais de procédure de mise en concurrence dans le cadre des missions 3 à 4.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie.
 Correspondant : Mme Wehrlé S,  8 place hôtel de ville - B.P. 2,  95141 Garges-lès-Gonesse, tél. : 01-34-53-32-00, télécopieur : 01-34-53-32-63, courriel : marchespublics@villedegarges.com,  adresse internet : http://garges.net.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 8 place de l'hotel de ville B.P. 2,  95141 Garges-lès-Gonesse,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_PI5wqa4mDa.
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