Centrale des marchés
95 fourniture de deux cars sans chauffeur au profit de la Ville à Garges lès Gonesse 95 fourniture de deux cars sans chauffeur au profit de la Ville à Garges lès Gonesse ville : Garges-les-Gonesse lieu : mairie de garges-les-gonesse 8 place de l'hotel de ville B.P. 2 code_pos...
Ville de Garges-lès-Gonesse 95141Garges-lès-Gonesse marches@villedegarges.com 0134533263
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95 fourniture de deux cars sans chauffeur au profit de la Ville à Garges lès Gonesse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545583

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59241
JOUE (05/04/13)
111833-2013
SOURCEWEB (02/04/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Garges-lès-Gonesse, mairie de garges-les-gonesse 8 place de l'hotel de ville B.P. 2, à l'attention de M. Lefevre Maurice, F-95141 Garges-les-Gonesse. Tél. : (+33) 01 34 53 32 00. E-mail : marches@villedegarges.com. Fax : (+33) 01 34 53 32 63.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de garges-les-gonesse, 8 place de l'hôtel de ville, contact : direction des affaires juridiques, à l'attention de Mme Dolores Soyeux, F-95140 Garges-les-Gonesse. Tél. : (+33) 01 34 53 32 00. E-mail : marches@villedegarges.com. Fax : (+33) 01 34 53 32 63. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de garges-les-gonesse, 8 place de l'hotel de ville B.P. 2, contact : direction des affaires juridiques, à l'attention de Mme Dolores Soyeux, F-95141 Garges-les-Gonesse. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_0pmN-CiDn-

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
Code NUTS , FR108, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de deux cars sans chauffeur.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : lot n° 01: Solution de base : location de deux cars, option n° 1 : reprise de deux cars de type : BOVA 59 places et PONTICCELLI 55 places - pour le bova de 59 places, mise en circulation le 12/01/2004 - pour le PONTICCELLI 55 places mise en circulation le 29/12/1998.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Location de deux cars de 55 places sans chauffeur
1) Description succincte :
Location de deux cars de 55 places sans chauffeur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121500, 34121100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
avec reprise de deux cars
Lot n° 2

Intitulé : Location d'un car de 27 places sans chauffeur
1) Description succincte :
Location d'un car de 27 places sans chauffeur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121500, 34121000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement des dépenses sur les fonds propres de la Ville. Avance forfaitaire prévue égale à 5 % du montant(ht). Du bon de commande si celui-ci est supérieur au montant de 50 000 €. Acomptes prévus (art. 89 codedes marchés publics). Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique (30 joursà compter de la date de réception de la facture).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si les documents nesont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conformeà l'original par un traducteur assermenté ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire (ou Dc2) ; Formulaire Dc1 (Lettre de candidature disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/); Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun descas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner(ou Dc1) ; Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédantcelle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2,l. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1) ; Si lecandidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariésemployés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans lecas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (ou Dc1) ;Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à sessalariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou desdocuments équivalents (ou Dc1) ; Attestations sur l'honneur selon laquelle le candidat déclare avoir, au 31décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit lesdéclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date(ou Noti2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2,Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/); Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernantles fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles(renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ; Déclarationappropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financièresd'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateuréconomique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuveque chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute ladurée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsdu candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation demarchés de même nature ; Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernièresannées) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0017.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans le délai de 2 mois à compter de la notificationde la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux.ce recours interrompt le cours de ce délai. Jusqu'À la signature du contrat les candidats peuvent présenter unrecours en référé précontractuel (art. L551-1 et 8 du Cja). Dans ce cadre, le juge peut, en vertu de l'article L. 551-2 ou L. 551-6 du CJA : ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, annulerdes décisions qui se rapportent à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans lecontrat et/ou prononcer une astreinte. Dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attributionou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisirla juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 du Cja). En référé contractuel, lejuge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution,sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'uneliberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du CJA. En outre, les candidatsont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter dela notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoircontre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 ducode de justice administrative (Cja). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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