Centrale des marchés
95 création d'une conduite d'eau potable d'interconnexion et de transfert, pour le compte de la ville, à Garges Lès Gonesse 95 création d'une conduite d'eau potable d'interconnexion et de transfert, pour le compte de la ville, à Garges Lès Gonesse ville : Garges-lès-Gonesse pays : F- lieu : 8 place de l'hôtel de ...
Ville de Garges-lès-Gonesse 95141Garges-lès-Gonesse marches@villedegarges.com 0134533263
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

95 création d'une conduite d'eau potable d'interconnexion et de transfert, pour le compte de la ville, à Garges Lès Gonesse

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 855405

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184408
SOURCEWEB (16/10/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Garges-lès-Gonesse, 8 place de l'hôtel de ville - B.P. 2, contact : direction des Affaires Juridiques, à l'attention de Mlle Barbara Schlexer, F-95141 Garges-lès-Gonesse. Tél. : (+33) 1 34 53 32 00. E-mail : marches@villedegarges.com. Fax : (+33) 1 34 53 32 63.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.garges.net.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Garges-lès-Gonesse, 8 place de l'hotel de ville B.P. 2, contact : direction des affaires juridiques, à l'attention de Mme Barbara Schlexer, F-95141 Garges-lès-Gonesse. Tél. : (+33) 1 34 53 32 93. E-mail : marches@villedegarges.com. Fax : (+33) 1 34 53 32 63

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR108, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
création d'une conduite d'eau potable d'interconnexion et de transfert à Garges-Lès-Gonesse.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45231300, 45232100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux concernent la réalisation de l'interconnexion d'eau potable entre le réseau du SEDIF et les villes de Bonneuil-En-France, d'arnouville-lès-gonesse, de Gonesse et Garges-Lès-Gonesse. Le réseau de conduites AEP de fonctionnement statique à réaliser en tranchée blindée comporte : 2067 m de conduite diamètre 800 mm, 970 m de conduite AEP diamètre 300 mm, 165 m de conduite AEP diam. 200 mm et une chambre enterrée d'interconnexion.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 1 - Réalisation d'une chambre enterrée d'interconnexion de 441 m3 utile ainsi que son équipement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot sera traité à prix forfaitaire.
Critères de jugement des offres :
I - Valeur technique de l'offre (55 %)
1) Analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier avec indication des solutions proposées (7 %)
2) Présentation et justification des méthodologies d'exécution des différents types de travaux (20 %)
3) Planning prévisionnel (10 %)
4) Moyens opérationnels spécifiques mobilisés (humains, matériels), organisation mise en oeuvre (8 %)
5) Note présentant principales mesures prévues pour assurer hygiène et sécurité sur le chantier, destinées à assurer la sécurité du public aux abords du chantier, et pour bonne tenue, bon aspect,
6) Présentation et justification du choix des matériels et matériaux (canalisations et équipements associés et matériaux d'apport), avec caractéristiques, provenances, références et garanties des fournisseurs (5 %)
II - Notation de la valeur gestion qualité et environnementale (5 %)
III - Prix (40 %)
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 2 - Réalisation d'une conduite fonte pression PN 16 d'eau potable diamètre 800 ml sur 2066 m et conduite fonte PN16 d'eau potable diamètre 200 mm sur 169 m, pose d'une ligne pilote et d'un fourreau sur 2066m, dans la vallée du Petit Rosne en zone agricole du Rond-Point au chemin de Sarcelles après la ligne SNCF.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce marché sera traité à prix unitaires. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations seront susceptible de varier dans les limites suivantes : montant minimum : 2 000 000,00 EUR (H.T.) ; montant maximum : 4 500 000,00 EUR (H.T.).
Critères de jugement des offres :
I - Valeur technique de l'offre (45 %)
1) Analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier avec indication des solutions proposées (7 %)
2) Présentation et justification des méthodologies d'exécution des différents types de travaux (10 %)
3) Planning prévisionnel (10 %)
4) Moyens opérationnels spécifiques mobilisés (humains, matériels), organisation mise en oeuvre (8 %)
5) Note présentant principales mesures prévues pour assurer hygiène et sécurité sur le chantier, destinées à assurer la sécurité du public aux abords du chantier, et pour bonne tenue, bon aspect, propreté du chantier et limitation des nuisances pour le voisinage (5 %)
6) Présentation et justification du choix des matériels et matériaux (canalisations et équipements associés et matériaux d'apport), avec caractéristiques, provenances, références et garanties des fournisseurs (5 %)
II - Notation de la valeur gestion qualité et environnementale (5 %)
III - Prix (50 %)
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 3 - Réalisation d'une conduite fonte pression PN 16 d'eau potable diamètre 300 ml sur 982 m en zone agricole puis en centre urbain privatif (rue du Noyer des belles filles, les rues Fragonard, Manet, Monet, Van Gogh) et pose d'une ligne pilote et d'un fourreau sur 982 m.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce marché sera traité à prix unitaires. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations seront susceptible de varier dans les limites suivantes : montant minimum : 500 000,00 EUR (H.T.) ; montant maximum : 1 200 000,00 EUR (H.T.).
Critères de jugement des offres :
I - Valeur technique de l'offre (45 %)
1)Analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier avec indication des solutions proposées (7 %)
2)Présentation et justification des méthodologies d'exécution des différents types de travaux (10 %)
3)Planning prévisionnel (10 %)
4)Moyens opérationnels spécifiques mobilisés (humains, matériels), organisation mise en oeuvre (8 %)
5)Note présentant principales mesures prévues pour assurer hygiène et sécurité sur le chantier, destinées à assurer la sécurité du public aux abords du chantier, et pour bonne tenue, bon aspect, propreté du chantier et limitation des nuisances pour le voisinage (5 %)
6)Présentation et justification du choix des matériels et matériaux (canalisations et équipements associés et matériaux d'apport), avec caractéristiques, provenances, références et garanties des fournisseurs (5 %)
II - Notation de la valeur gestion qualité et environnementale (5 %)
III - Prix (50 %)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie (5 %) opérée sur les acomptes et le solde du marché. Peut être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique (30 jours à compter de la date de réception de la facture). L'opération fait l'objet d'un cofinancement par les organismes suivant : Agence de l'eau Seine Normandie, le Syndicat des Eaux d'ile de France et les communes d'arnouville, de Gonesse, de Bonneuil-En-France et de Garges-Lès-Gonesse.
Avance forfaitaire prévue égale à 5 % du montant (H.T.) Minimum porté à l'acte d'engagement ou au bon de commande si celui-ci est supérieur au montant de 50 000 E. Acomptes prévus (art.89 code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué par lot(s) à une entreprise se présentant seule ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Travaux soumis aux règles d'hygiène et de sécurité relatives à l'eau potable. Les travaux devront être réalisés tout en maintenant la distribution d'eau potable, les dates d'intervention pour les raccordements sur les réseaux pendant les périodes de chômage devront être scrupuleusement respectées.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si les documents ne sont pas en français,ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Si le candidat s'appuie sur les capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques,il produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés. Il doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant la durée du marché. Copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire(si ce n'est pas demandé dans le Dc2). Formulaire Dc1,Lettre de candidature. Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'art. 43 du code des marchés publics(si ce n'est pas demandé dans le Dc1). Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle,au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu la consultation,au regard des art. L. 5212-1,L.5212-2,L.5212-5 et L. 5212-9 du code du travail(emploi des travailleurs handicapés)(si ce n'est pas demandé dans le Dc1). Si le candidat est établi en France,Une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement(art. L. 1221-10,L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail-dans le cas où il emploie des salariés,conformément à l'art. D.8222-5-3° du même code)(si ce n'est pas demandé dans le Dc1). Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger,une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du même code,ou des documents équivalents(si ce n'est pas demandé dans le Dc1). Attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat déclare avoir,au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date(ou Noti2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2,Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si ce n'est pas demandé dans le Dc2). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : RC dommages corporels : garantie minimum à hauteur de 1 000 000,00 €o(s), RC dommages matériels : garantie minimum à hauteur de 1 000 000,00 €o(s), Garantie décennale : garantie minimum à hauteur de 3 000 000,00 €o(s).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualifications FNTP ou équivalent parmi les domaines suivants : Construction en tranchée de réseaux d'eau, de canalisation d'eau sous pression (511,513), canalisation de refoulement (519), construction de réseaux par procédés spéciaux (731), soutènement (25), travaux de terrassement (23) voirie chaussée urbaine (34). Lot 1 en plus des précédentes : ouvrage souterrain (152), génie civil de l'eau et de l'environnement (164) Equipement des stations de pompages, refoulement, relèvement(542), télécommunication (67), fondation spéciale (24), soutènement (25), consolidation étanchement des sols confortement (262, 263, 265).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0052.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 135-233459 du 13/07/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La durée du marché est fixée à 47 semaines à compter de sa notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Bd de l'hautil - B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux.
Ce recours interrompt le cours de ce délai.
Jusqu'à la signature du contrat les candidats peuvent présenter un recours en référé précontractuel (art. L551-1 et 8 du Cja). Dans ce cadre, le juge peut, en vertu de l'article L. 551-2 ou L. 551-6 du CJA : ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, annuler des décisions qui se rapportent à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat et/ou prononcer une astreinte.
Dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 du Cja). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires
le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Cja.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (Cja).
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00