Centrale des marchés
95 aménagement d'un magasin de conservation des archives pour le compte de la ville, à Garges Lès Gonesse 95 aménagement d'un magasin de conservation des archives pour le compte de la ville, à Garges Lès Gonesse travaux d'aménagement d'un magasin de concervation des archives. ville : Garges-lès-Gones...
Ville de Garges-lès-Gonesse 95141Garges-lès-Gonesse marches@villedegarges.com
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

95 aménagement d'un magasin de conservation des archives pour le compte de la ville, à Garges Lès Gonesse

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 481082

Date de clôture estimée : 28/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/13)
13-24284
SOURCEWEB (07/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Garges-lès-Gonesse.
Correspondant : M. Lefevre Maurice, Maire, mairie de garges-lès-gonesse 8 place de l'hotel de ville B.P. 2 95141 Garges-lès-Gonesse tél. : 01-34-53-32-00 courriel : marches@villedegarges.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement d'un magasin de concervation des archives.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'extention et l'aménagement des locaux des archives et de la documentation au rez-de-chaussée bas de l'hôtel

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie (5 %) opérée sur les acomptes et le solde du marché. Peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres de la Ville. Avance prévue égale à 5 % du montant (H.T.) Minimum porté à l'acte d'engagement si celui-ci est supérieur au montant de 50 000 EUR. Prix forfaitiares fermes actualisables. Acomptes prévus (art.89 code des marchés publics). Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique (30 jours à compter de la date de réception de la facture).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai de livraison ou exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0007.

Renseignements complémentaires : la valeur technique des offres sera appréciée à partir du mémoire technique justificatif, fourni par le pouvoir adjudicateur et complété par le candidat, sur les éléments suivants :
- plan de phasage des travaux en prenant compte les contraintes du site (15 %)
- les moyens humains proposés spécifiquement pour cette opération (5 %).
- descriptif sur une page A4 de type des rayonnages à mettre en place avec un schéma de principe (20 %)
le délai d'exécution sera apprécié à partir du planning prévisionnel détaillé fourni par le candidat.
La notation sur le prix s'effectue, à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire, de la manière suivante :
- l'offre la moins disante obtient la note maximale.
- les autres offres obtiennent une note correspondant au prorata de l'écart avec l'offre la moins disante, selon la formule : Offre la moins disante * note maximale / offre considérée
les offres peuvent parvenir avant les dates et heures limites de réception, à l'adresse indiquée ci-dessous, par courrier recommandé avec avis de réception postal ou dépôt du dossier contre récépissé : Mairie de Garges-Lès-Gonesse
Direction des affaires juridiques
8 place de l'hôtel de Ville
B.P. 2
95140 Garges-Les-Gonesse
Avec la mention" Affaire n° 13s0003 - marché de requalification de l'éclairage public et de modification d'un
carrefour à feux - ne pas ouvrir ".
Les candidats peuvent répondre par voie dématérialisée à partir de http://www.achatpublic.com
La réception par mèl ou par télécopie n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Youness Dafif, tél. : 01-34-53-32-47.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_BvmPMX_cGI.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,- 2-4 Bd de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux.ce recours interrompt le cours de ce délai. Jusqu'À la signature du contrat les candidats peuvent présenter un recours en référé précontractuel (art. L551-1 et 8 du Cja). Dans ce cadre, le juge peut, en vertu de l'article L. 551-2 ou L. 551-6 du CJA : ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, annuler des décisions qui se rapportent à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat et/ou prononcer une astreinte. Dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 du Cja). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du CJA. En outre, les candidats ont la
possibilité de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (Cja).Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolition, dépose, fonfations, maçonnerie et aménagement.
Démolition, dépose, fonfations, maçonnerie et aménagement.
Lot(s) 2 fourniture de rayonnages de concservation de documents.
Fourniture de rayonnages de concservation de documents.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous