1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance des installations CVC
Description: Marché d'exploitation et de maintenance des installations CVC
Identifiant de la procédure: c4bdec88-a9ad-4c17-b7ac-fe3123e152ff
Avis précédent: 058f55a1-4424-4ec3-a649-460e7891a311-01
Identifiant interne: 24.095
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 223 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville & CCAS de Garges-lès-Gonesse, dont Ville de Garges-lès-Gonesse assure la coordination au nom des adhérents.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande Publique - La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance des installations CVC
Description: Marché d'exploitation et de maintenance des installations CVC
Identifiant interne: 24.095
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/10/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 223 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique généraliste
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Organisation qui exécute le paiement: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Organisation qui signe le marché: Mairie de Garges-lès-Gonesse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 345 086,06 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SAS Hydro Maintenance
Chef de file du soumissionnaire: HYDROMAINTENANCE
Nom officiel: SARL HYDROELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: cycle-0-pli-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 123 080,06 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.095.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Garges-lès-Gonesse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 613 043,44 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 5 194 987,02 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d’enregistrement: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de ville BP 2 8 place de l'Hôtel de ville BP 2 8 place de l'Hôtel de ville BP 2
Ville: Garges lès gonesse
Code postal: 95141
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0180111566
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: HYDROMAINTENANCE
Numéro d’enregistrement: 90746118000024
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2 RUE ROBERT ESNAULT PELTERIE
Ville: CORMEILLES EN PARISIS
Code postal: 95240
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33953907943
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARL HYDROELEC
Numéro d’enregistrement: 51004150200020
Ville: CORMMEILS EN PARISIS
Code postal: 95240
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dda11e58-b10e-4cec-b629-b9ea8ec96830 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 13:56:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 654978-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
