1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et création d'espaces verts sur le parc public et privé de la ville de Garges-lès-Gonesse
Description: Entretien et création d'espaces verts sur le parc public et privé de la ville de Garges-lès-Gonesse
Identifiant de la procédure: 7d2f4c00-b2fb-4eed-aaec-b3629d4d9e0a
Identifiant interne: 25.016
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit et entièrement disponible sur le profil acheteur de la collectivité. Profil acheteur : http://www.achatpublic.com Par ailleurs, le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc potentiellement soumises à des obligations spécifiques en matière de contrôle, de communication, de publicité et d'évaluation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien et création d'espaces verts sur le parc public et privé de la ville de Garges-lès-Gonesse
Description: Entretien et création d'espaces verts sur le parc public et privé de la ville de Garges-lès-Gonesse
Identifiant interne: 25.016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/05/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La notation sur le prix (50 points) s'effectue : 1. A partir du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) reporté à l'acte d'engagement (article 5.2) (45 points) de la manière suivante : - l'offre la moins disante obtient la note maximale. - Les autres offres obtiennent une note correspondant au prorata de l'écart avec l'offre la moins disante, selon la formule : Offre la moins disante x note maximale / offre considérée 2. Cohérence de l'offre financière (5 points), permettant ainsi de vérifier la cohérence de la proposition financière à partir des éléments de l'offre technique : - l'offre la moins disante obtient la note maximale. - Les autres offres obtiennent une note correspondant au prorata de l'écart avec l'offre la moins disante, selon la formule : Offre la moins disante x note maximale / offre considérée.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des offres, pondérée à 45 points, sera appréciée à partir du cadre du mémoire technique justificatif, fourni par le pouvoir adjudicateur, obligatoirement complété et fourni par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 5 points.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d’enregistrement: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'hôtel de ville BP 2
Ville: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: A l'attention de M. JIMENEZ Benoit
Téléphone: 0180111566
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95140
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80c066f9-dfe8-49bd-a0fd-b34abff2dcd5 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 14:27:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 98537-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
