Centrale des marchés
Sécurisation des façades de l'immeuble Le présent marché concerne la Sécurisation des façades de l'immeuble " Espace Europe " à GARGES-LES-GONESSE designation : Cté D'agglomération Val de France ville : Villiers le bel adresse : ...
Cté D'agglomération Val de France 95400Villiers-le-Bel servicemarches@agglo-valdefrance.fr 01 34 19 01 99
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Sécurisation des façades de l'immeuble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700940

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148746

Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-148746
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Publier cette annonce au B.O.A.M.P. : oui.


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté D'agglomération Val de France, 1 Bd Carnot, à l'attention de M. Président Le, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. (+33) 1 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Fax (+33) 1 34 19 01 99.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.agglo-valdefrance.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
sécurisation des façades de l'immeuble.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 36-44, avenue Joliot-Curie, 95140 Garges-les-Gonesse.
Code NUTS FR108.
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne la Sécurisation des façades de l'immeuble " Espace Europe " à GARGES-LES-GONESSE.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262690.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
le présent marché est passé sous une procédure adaptée selon les dispositions des articles 14 et 28 du Code des marchés publics (décret n 2006-975 du 1er août 2006 -JO du 4 août 2006) et du Cahier des clauses administratives générales (CCAG travaux) applicable aux marchés publics de travaux (arrêté du 8 septembre 2009 - jORF n 0227 du 1er octobre 2009). Cette consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence effectué pour le BAMP, le site intercommunal et le profil acheteur de la communauté d'agglomération Val de France
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations noté sur 100 points de la note finale : 60 %.
     2. valeur technique notée sur 100 points de la note finale (se reporter à la rubrique "renseignements complémentaires" pour les sous-critères) : 40 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CAVDF 15-041-DVT.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : CAVDF 15-041-DVT
INTITULÉ : Sécurisation des façades de l'immeuble " Espace Europe " à Garges-lès-Gonesse
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Les Peintures Parisiennes, 7 rue Moulin des Bruyères, 92400 Courbevoie.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 147 659 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres a été effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous :
Critère 1 : Prix des prestations noté sur 100 points et appréciés à hauteur de 60 % de la note finale.
critère 2 : Valeur technique, noté sur 100 points et appréciée à hauteur de 40% de la note finale selon la décomposition suivante :
A/ Les moyens d'organisation des équipes spécialisées pour les différents travaux et de l'encadrement pour l'exécution du présent marché sur 80 points
* qualifications professionnelles de l'entreprise générale, des co-traitants et des sous-traitants : 65 points
* organisation hiérarchique et effectif : 5 points
* mesures prévues pour assurer la sécurité des personnes et des biens dans un Établissement accessible au public : 10 points
b/ Lesmoyens matériels et procédés sur 10 points
c/ Les délais d'approvisionnement des matériaux sur 10 points
de plus, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la communauté d'agglomération Val de France a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise retenue, s'engage à réserver 75 heures au bénéfice d'emplois d'insertion en faveur des publics prioritaires.
le marché est conclu à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations.
le délai global d'exécution des travaux est de deux mois et demi (y compris la période de préparation de 15 jours, les périodes de congés, une provision de 10 jours calendaires d'intempéries et la période de réception).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-106908, mise en ligne le 10 juillet 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois
référé précontractuel : Selon les dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative
Référé contractuel : Selon les dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative
Recours en excès de pouvoir : Selon les dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative
Recours de plein contentieux : Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007.
une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service de la Communauté d'agglomération Val de France (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 septembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté D'agglomération Val de France, 1 Bd Carnot, à l'attention de M. Président Le, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. (+33) 1 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Fax (+33) 1 34 19 01 99.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.agglo-valdefrance.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
sécurisation des façades de l'immeuble.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 36-44, avenue Joliot-Curie, 95140 Garges-les-Gonesse.
Code NUTS FR108.
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne la Sécurisation des façades de l'immeuble " Espace Europe " à GARGES-LES-GONESSE.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262690.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
le présent marché est passé sous une procédure adaptée selon les dispositions des articles 14 et 28 du Code des marchés publics (décret n 2006-975 du 1er août 2006 -JO du 4 août 2006) et du Cahier des clauses administratives générales (CCAG travaux) applicable aux marchés publics de travaux (arrêté du 8 septembre 2009 - jORF n 0227 du 1er octobre 2009). Cette consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence effectué pour le BAMP, le site intercommunal et le profil acheteur de la communauté d'agglomération Val de France
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations noté sur 100 points de la note finale : 60 %.
     2. valeur technique notée sur 100 points de la note finale (se reporter à la rubrique "renseignements complémentaires" pour les sous-critères) : 40 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CAVDF 15-041-DVT.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
MARCHÉ no : CAVDF 15-041-DVT
INTITULÉ : Sécurisation des façades de l'immeuble " Espace Europe " à Garges-lès-Gonesse
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Les Peintures Parisiennes, 7 rue Moulin des Bruyères, 92400 Courbevoie.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 147 659 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres a été effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous :
Critère 1 : Prix des prestations noté sur 100 points et appréciés à hauteur de 60 % de la note finale.
critère 2 : Valeur technique, noté sur 100 points et appréciée à hauteur de 40% de la note finale selon la décomposition suivante :
A/ Les moyens d'organisation des équipes spécialisées pour les différents travaux et de l'encadrement pour l'exécution du présent marché sur 80 points
* qualifications professionnelles de l'entreprise générale, des co-traitants et des sous-traitants : 65 points
* organisation hiérarchique et effectif : 5 points
* mesures prévues pour assurer la sécurité des personnes et des biens dans un Établissement accessible au public : 10 points
b/ Lesmoyens matériels et procédés sur 10 points
c/ Les délais d'approvisionnement des matériaux sur 10 points
de plus, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la communauté d'agglomération Val de France a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise retenue, s'engage à réserver 75 heures au bénéfice d'emplois d'insertion en faveur des publics prioritaires.
le marché est conclu à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations.
le délai global d'exécution des travaux est de deux mois et demi (y compris la période de préparation de 15 jours, les périodes de congés, une provision de 10 jours calendaires d'intempéries et la période de réception).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-106908, mise en ligne le 10 juillet 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois
référé précontractuel : Selon les dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative
Référé contractuel : Selon les dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative
Recours en excès de pouvoir : Selon les dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative
Recours de plein contentieux : Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007.
une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service de la Communauté d'agglomération Val de France (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
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