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95 transport collectif et individuel au bénéfice de personnes retraitées et/ou handicapées, à Garges-Lès-Gonesse 95 transport collectif et individuel au bénéfice de personnes retraitées et/ou handicapées, à Garges-Lès-Gonesse transport collectif et individuel au bénéfice de personnes retraitées et/ou handicap...
CCAS de la ville de Garges-lès-Gonesse 95140Garges-lès-Gonesse marches@villedegarges.com 0134533263
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95 transport collectif et individuel au bénéfice de personnes retraitées et/ou handicapées, à Garges-Lès-Gonesse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242783

Date de clôture estimée : 27/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145756

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de la ville de Garges-lès-Gonesse.
Correspondant : M. Lefevre Maurice, le président, 8, Place de l'hôtel de Ville - B.P. 2 95140 Garges-lès-Gonesse tél. : 01-34-53-32-00 télécopieur : 01-34-53-32-63 courriel : marches@villedegarges.com adresse internet : http://garges.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport collectif et individuel au bénéfice de personnes retraitées et/ou handicapées.

Catégorie de services : 2.

Lieu d'exécution : communes des départements suivants : 75, 92, 93 et 95.

Code NUTS : øFR108ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la mise à disposition de véhicule(s) de transport de type "monospace" ou "berline" pour l'accompagnement social et le transport de personnes âgées ou /Et de personnes handicapées de leur domicile situé à Garges-Lès-Gonesse à destination de médecins spécialisés, généralistes, administrations, commerces, activités socio-culturelles sur un territoire défini.
La prestation consiste à permettre aux personnes âgées ou à mobilité réduite d'effectuer différentes démarches auprès des administrations, services publics, hôpitaux, commerces dans le but de favoriser leur autonomie, de participer à des activités socioculturelles et de loisirs pour rompre leur isolement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant Minimum annuel : 0,00 EUR Ht
Montant Maximum annuel : 45 000,00 €o(s) HT
A titre indicatif en 2013, le prestataire a effectué 1368 courses comme suit : 386 courses dans le département du 93
223 courses pour Paris
759 courses dans le département du 95
par ailleurs, cela représente environ deux (2) tournées assurées par deux (2) véhicules par jour.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres du pouvoir adjudicateur. Avance ( article 87 Code marchés publics), paiements mensuels à terme échu Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique ( 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou date du service fait si postérieure).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1 Garanties professionnelles et financières
2 Garanties techniques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : attestations sur l'honneur selon laquelle le candidat déclare avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date (ou NOTI 2) ;
- : si le candidat fait le choix de ne pas utiliser le formulaire Dc1 joint avec le Dossier de Consultation des Entreprises; il prend soin de fournir les attestations sur l'honneur équivalentes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCAS14S0005.

Renseignements complémentaires : duree du marche :
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le première période court de la notification du marché au 14/09/2015 inclus.
le marché est reconductible 2 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier
de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Wehrlé S, télécopieur : 01-34-53-32-63, courriel : marches@villedegarges.com, adresse internet : http://achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
8, Place de l'hôtel de Ville - B.P. 2, 95140 Garges-lès-Gonesse, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_PSmwqBxkUt.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Bd de l'hautil - B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 télécopieur : 01-30-17-34-39.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux.
Ce recours interrompt le cours du délai de recours contentieux.
Jusqu'à la signature du contrat les candidats peuvent présenter un recours en référé précontractuel (art. L551-1 et 8 du Cja). Dans ce cadre, le juge peut, en vertu de l'article L. 551-2 ou L. 551-6 du CJA : ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, annuler des décisions qui se rapportent à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat et/ou prononcer une astreinte.
Dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 du Cja). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires
le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Cja.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (Cja).
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

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