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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749387

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
BOAMP (02/11/15)
15-166785
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE GARGENVILLE
M. Jean LEMAIRE - MAIRE
15 Place du 11 novembre 1918
78440 Gargenville
Tél : 01 30 98 89 20
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet RÉGIE PUBLICITAIRE DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DU GUIDE DE LA VILLE.
Référence15ADM04
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR103
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/16
DESCRIPTIONLe présent marché a pour objet la régie publicitaire pour les publications du magazine municipal et du guide de la ville. - le magazine municipal de 1 à 6 parutions par an, - le guide pratique de la ville 1 par an, proposition de maquette, réalisation, impression, livraison La régie publicitaire comprend : - le démarchage auprès des annonceurs, - la confection des annonces publicitaires (réalisation des maquettes, documents d'exécution, photogravure des annonces publicitaires lorsque l'annonceur ne fournit pas les typons), - la présentation du Bon à Tirer (BAT) pour validation auprès de l'annonceur, - la transmission des typons et des pages de publicité montées (PDF haute définition) auprès du service Communication pour validation et insertion dans la publication concernée. -le prestataire s'engage, pour chaque numéro de bulletin municipal et guide à un taux de couverture de 100% d'annonces. . Marché unique ordinaire
Mode d'attribution du marché :Marché unique
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
FinancementArticles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : Le candidat fera parvenir à chaque parution et sous 7 jours, à la ville le récapitulatif de ces ordres, les typons et le chèque de règlement de publicité correspondants pour le magazine municipal.
Forme juridiqueGroupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC3, Acte d_engagement. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : % proposé reversé au pouvoir adjudicateur
30 % : Tarifs proposés aux annonceurs
20 % : Qualité de la prestation (technique de démarchage et de prospection)
10 % : Qualité des échantillons (mise en page guide, plan et publicités, maquette, format, qualités des illustrations et photographies...)
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Gargenville
Service des Marchés Publics
15 Place du 11 novembre 1918
78440 Gargenville
Tél : 01 30 98 09 40

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Gargenville
Service des Marchés Publics
15 Place du 11 novembre 1918
78440 Gargenville
Tél : 01 30 98 09 40
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/11/15 à 12h00
Offres Remise des offres le 23/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Gargenville
Service des Marchés Publics
15 Place du 11 novembre 1918
78440 Gargenville
Renseignements complémentaires
  Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 02/11/15 à la publication
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