A proximité de La Crau 83260 Var
Acheteur : Commune de La Crau
hôtel de Ville, Boulevard de la République
83260 La Crau
Tel : 0494015673
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/08/2023  
Secteurs d'activité
Services de gardiennage.

prestations de gardiennage d'installations et de sécurisation de manifestations

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/07/2023
JOUE - 422786-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de la crau
Numéro national d'identification: 21830047300186
Adresse postale: hôtel de Ville, Boulevard de la République
Ville: La Crau
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83260
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 494015673
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villedelacrau.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: commune de La Crau : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Adresse postale: hôtel de Ville
Ville: La Crau
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83260
Pays: France
Courriel: rhallant@villedelacrau.fr
Téléphone: +33 494015673
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html
Adresse du profil d’acheteur: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de gardiennage d'installations et de sécurisation de manifestations

Numéro de référence: 2023pf02
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Vigipirate, et suite aux préconisations préfectorales relatives à la sécurisation des manifestations organisées sur la voie publique, la ville de La Crau souhaite confier à une société spécialisée dans la sécurité et le gardiennage plusieurs missions :-mission de gardiennage des installations techniques lors des manifestations organisées tout au long de l'année, ainsi que les prestations de contrôle physique des accès.-mission de gardiennage de bâtiments et espaces communaux.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de Maximum 80000 euro(s) Ht annuel.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

l'Ensemble des bâtiments et voies publiques. 83260 - lacrau

II.2.4)Description des prestations:

dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Vigipirate, et suite aux préconisations préfectorales relatives à la sécurisation des manifestations organisées sur la voie publique, la ville de La Crau souhaite confier à une société spécialisée dans la sécurité et le gardiennage plusieurs missions :-mission de gardiennage des installations techniques lors des manifestations organisées tout au long de l'année, ainsi que les prestations de contrôle physique des accès.-mission de gardiennage de bâtiments et espaces communaux.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de Maximum 80000 euro(s) Ht annuel.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles.Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat niveau :¤Certificat de Qualification Professionnelle Agent de Prévention et de sécurité;¤qualification Ssiap 1.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

l'Agrément préfectoral d'autorisation d'exercer l'activité de surveillance, de gardiennage et de protection physique des personnes visé à l'article 5 de la loi no83-629 du 12 juillet 1983

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter du 22/08/2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est plus tardive.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables par ajustement annuel.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/08/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/08/2023
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

courant 2027

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Financement sur le budget général de fonctionnement de la ville.Un planning prévisionnel des manifestations prévues sur la commune sera transmis au titulaire du contrat, ce qui lui permettra d'anticiper les dates prévisibles d'intervention ainsi que les déclarations utiles qui doivent être faites auprès des services de l'etat. Ce calendrier prévisionnel sera susceptible d'être modifié et/ou adapté au gré du pouvoir adjudicateur à tout moment et au plus tard un mois avant la tenue de chaque manifestation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2023