1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE ROCBARON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DSP pour la gestion des accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Rocbaron
Description: Assurer pendant 5ans, à compter du 1er septembre 2025, l'exploitation du service public de gestion des accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Rocbaron
Identifiant de la procédure: ab5cfa9c-e1c8-4ed0-9edc-ab452a11e905
Identifiant interne: 2025CC01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DSP pour la gestion des accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Rocbaron
Description: Assurer pendant 5ans, à compter du 1er septembre 2025, l'exploitation du service public de gestion des accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Rocbaron
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE ROCBARON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE ROCBARON
Numéro d’enregistrement: 21830106700011
Adresse postale: Service Marché PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS
Ville: Rocbaron
Code postal: 83136
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494377885
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Toulon
Numéro d’enregistrement: 17130111200644
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9305f005-808e-41ff-9335-f8866f75ef24 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 14:15:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239602-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
