A proximité de Gardouch 31290 Haute Garonne
Acheteur : MAIRIE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Place Gambetta
31290 Villefranche De Lauragais
Tel : 0561816012
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 04/05/2026  
Secteurs d'activité
Chèques-repas.

FOURNITURES ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/04/2026
JOUE - 234504-2026
234504-2026 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – FOURNITURES ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
OJ S 67/2026 07/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURES ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
DescriptionVoir DCE
Identifiant de la procédure02292991-6353-4877-9eea-3e9f06bdd015
Identifiant interne2026-02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFOURNITURES ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
DescriptionVoir DCE
Identifiant interneF-PF-41558
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement3C36439E-B5C9-7474-4564AB737B91BDA6
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMAIRIE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Numéro d’enregistrement208
Adresse postalePlace Gambetta
VilleVillefranche De Lauragais
Code postal31290
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactGRAFEUILLE-ROUDET Valérie
Téléphone0561816012
Télécopieur0561816116
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement3C3643BE-F744-6AA0-FBC4293E2EB7EC09
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement3C3643CD-D650-2120-063830B69CB0D755
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc2946241-0d9f-43a5-8fcf-9c777e700fa4  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/04/2026 12:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis234504-2026
Numéro de publication au JO S67/2026
Date de publication07/04/2026