A proximité de Gardouch 31290 Haute Garonne
Acheteur : CC Terres du Lauragais
73 avenue de la fontasse
31290 Villefranche-de-Lauragais
Tel : 0531504550
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 05/11/2024  
Secteurs d'activité
Transport non régulier de passagers.

Prestation de Services de Transport à la Demande (TAD) et Transport d'intérêt local ( TIL)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/09/2024
JOUE - 584939-2024
584939-2024 - Mise en concurrence
France – Transport non régulier de passagers – Prestation de Services de Transport à la Demande (TAD) et Transport d'intérêt local ( TIL)
OJ S 190/2024 30/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC Terres du Lauragais
Adresse électroniquemarches.publics@terres-du-lauragais.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de Services de Transport à la Demande (TAD) et Transport d'intérêt local ( TIL)
Descriptionservice de transport public couvrant le territoire de la Communauté de communes des Terres du Lauragais.
Identifiant de la procédure2b8df97d-9eeb-4814-9bb1-bd60247d8ea5
Identifiant interne2024-033
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestation de Services de Transport à la Demande (TAD) et Transport d'intérêt local ( TIL)
Description: Prestation de Services de Transport à la Demande (TAD) et Transport d'intérêt local ( TIL)
Identifiant interne: 2024-033-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomPrestation de Services de Transport à la Demande (TAD) et Transport d'intérêt local ( TIL)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 - Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC Terres du Lauragais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Terres du Lauragais
Numéro d’enregistrement: 20007129800091
Adresse postale: 73 avenue de la fontasse  
Ville: Villefranche de Lauragais
Code postal: 31290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 561811914
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Ville: toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aada5338-4f23-4faa-b891-2fba78c6cd07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 12:10:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 584939-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024