1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Terres du Lauragais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de Services de Transport à la Demande (TAD) et Transport d'intérêt local ( TIL)
Description: service de transport public couvrant le territoire de la Communauté de communes des Terres du Lauragais.
Identifiant de la procédure: 2b8df97d-9eeb-4814-9bb1-bd60247d8ea5
Identifiant interne: 2024-033
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de Services de Transport à la Demande (TAD) et Transport d'intérêt local ( TIL)
Description: Prestation de Services de Transport à la Demande (TAD) et Transport d'intérêt local ( TIL)
Identifiant interne: 2024-033-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prestation de Services de Transport à la Demande (TAD) et Transport d'intérêt local ( TIL)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 - Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Terres du Lauragais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Terres du Lauragais
Numéro d’enregistrement: 20007129800091
Adresse postale: 73 avenue de la fontasse
Ville: Villefranche de Lauragais
Code postal: 31290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 561811914
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Ville: toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aada5338-4f23-4faa-b891-2fba78c6cd07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 12:10:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 584939-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
