Centrale des marchés
fourniture de services de communications electroniques 13 fourniture de services de communications électroniques entre les établissements de la ville et les réseaux extérieurs de communications à Gardanne ville : Gardanne lieu : hôtel de ville co...
Ville de Gardanne 13120Gardanne marches-publics@ville-gardanne.fr 0442517894
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Fourniture de services de communications electroniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544128

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/13)
107411-2013
BOAMP (30/03/13)
13-56109

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Gardanne, hôtel de ville, à l'attention de M. le maire, F-13120 Gardanne. Tél. : (+33) 4 42 51 79 00. E-mail : marches-publics@ville-gardanne.fr. Fax : (+33) 4 42 51 78 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-gardanne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://gardanne.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE, service des Marchés Publics avenue de Nice Résidence Saint-Roch, à l'attention de Mlle PASQUIER, F-13120 Gardanne. Tél. : (+33) 4 42 51 78 91. E-mail : marches-publics@ville-gardanne.fr. Fax : (+33) 4 42 51 78 94

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE, service des Marchés Publics avenue de Nice Résidence Saint-Roch, F-13120 Gardanne Contact : Mme Bossy. Tél. : (+33) 4 42 51 78 91. E-mail : marches-publics@ville-gardanne.fr. Fax : (+33) 4 42 51 78 94. URL : http://gardanne.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE, service des Marchés Publics avenue de Nice Résidence Saint-Roch, F-13120 Gardanne Contact : Mme Bossy. Tél. : (+33) 4 42 51 78 91. E-mail : marches-publics@ville-gardanne.fr. Fax : (+33) 4 42 51 78 94. URL : http://gardanne.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de services de communications electroniques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgardanne.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 160 000,00 et 640 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne la fourniture de services de communications électroniques entre les établissements de la Ville de Gardanne et les réseaux extérieurs de communications.

Ces services comprennent : Pour les services filaires : La mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs, La mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché, l'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée, La délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant...), La fourniture de liens d'interconnexion (point à point) La mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements, La fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.), Pour les services de mobilité : La mise à disposition d'abonnements radio-téléphoniques voix et données, l'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée, l'acheminement des flux de données en entrant et en sortant, La mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements, La fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.), La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux différents lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 64210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Raccordements téléphoniques tous types
1) Description succincte :
Acheminement du trafic téléphoniqe entrant et du trafic sortant non accesible à la préselection du transporteur. Acheminement en secours des communications du Lot 2 : liaisons spécialusées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64210000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 20 000.00 EUR maximum 80 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé : Acheminement du trafic sortant
1) Description succincte :
Acheminement du trafic sortant provenant du Lot 1 et accéssible en présélection du transporteur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64210000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 13 000.00 EUR maximum 52 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé : Service de mobilité
1) Description succincte :
Service de mobilité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64212000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 7 000.00 EUR maximum 28 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres et possibilités de subventions.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirs d'engager l'entreprise. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un extrait Kbis de moins de 6 mois ou équivalent Une copie de sa licence d'opérateurs de télécommunicayions L33-1 ou L. 34-1 délivrée par l'autorité de Régulation des Télécommunications (Arcep) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1237SI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 031-048768 du 13/02/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le présent avis fait suite à une procédure déclarée sans suite pour motif d'intéret général. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les documents seront fournis dans l'un des formats électroniques suivants qui sont compatibles avec les applicationsde la Ville de Gardanne : Format Word (.doc) version Word 2007 et antérieures Format Acrobat (.pdf) version acrobat 10 et antérieures Format RTF (.rtf) Format Excel (.xls) version Excel 2007 et antérieures Les documents fournis dans le DCE et à compléter devront etre fournis dans les formats d'origine .xls ou .doc . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de sonchoix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Par arreté du 15 juin 2012 publié au journal officiel du 3 juillet 2012 l'usage des certificats de signature dans les marchés publics n'est plus limité à une liste de catégories de certificats : tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est désormais accepté dans les marchés publics. L'opérateur économique est donc libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci remplit les obligations minimales équivalentes à celles du RGS. Il s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. L'arreté est applicable dès le 1er octobre 2012, les certificats dits " PRIS V1 " peuvent etre encore utilisés jusqu'au 18 mai 2013, date à laquelle ils disparaîtront. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Certificat électronique : Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront etre signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Ce certificat n'est pas requis au stade du retrait du dossier, seule la réponse par voie électronique requiert ce certificat (prévoir un délai d'obtention). Les certificats doivent etre conformes aux exigences de la directive européenne n° 1999/93/ce, des articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001. Ils doivent etre détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société candidate.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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