Avis de marché - Avis n° 24-107702 du 23/09/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-107702
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Gardanne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130041300013
Ville : GARDANNE
Code postal : 13120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24144AS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://agysoft.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirs d'engager l'entreprise
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE LIVRES SCOLAIRES ET DE FICHIERS PEDAGOGIQUES POUR LE SERVICE ADMINISTRATION SCOLAIRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 22111000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'achat de livres scolaires et fichiers pédagogiques selon la réglementation et les directives en vigueur de l'éducation nationale, à destination des élèves et enseignants des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Gardanne
Lieu principal d'exécution du marché : Les écoles de la commune de Gardanne 13120 - Gardanne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter du 30/11/2024 jusqu'au 18/07/2025, si la notification intervient avant le 30/11/2024. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 18/07/2025, si celle-ci intervient après le 30/11/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2024
