Avis de concession - Avis n° 24-101670 du 06/09/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-101670
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Gardanne
À l'attention de : Granier Hervé, Maire
Adresse : Hôtel de Ville, Cours de la république, 13120 GARDANNE
Coordonnées :
Téléphone : +33 442517892
Courriel : correspondre@aws-france.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL04
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service relative à la mise à disposition, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains à usage publicitaire et d'information municipale
Numéro de référence : 24151CO
CPV - Objet principal : 79341000
Type de marché : Services
Description succincte : Le contrat a pour objet de confier à un concessionnaire la mise à disposition, l'entretien ainsi que l'exploitation de mobiliers urbains à usage publicitaire et d'information sur son domaine public. Les conditions d'exécution et d'exploitation du service faisant l'objet d'un contrat de concession de services sont définies dans le cahier des charges et ses annexes. L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire de ce service
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 900000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de service relative à la mise à disposition, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains à usage publicitaire et d'information municipale
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 79341200
CPV - Objet principal : 34928400
CPV - Objet principal : 45233293
Description des prestations : Le contrat a pour objet de confier à un concessionnaire la mise à disposition, l'entretien ainsi que l'exploitation de mobiliers urbains à usage publicitaire et d'information sur son domaine public. Les conditions d'exécution et d'exploitation du service faisant l'objet d'un contrat de concession de services sont définies dans le cahier des charges et ses annexes. L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire de ce service
Critères d'attribution :
- Valeur technique de l'offre : 70% Valeur économique : 30%
- Valeur technique de l'offre : 70% Valeur économique : 30%
Valeur estimée ( hors TVA ) : 900000 euros
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Lettre de candidature. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirs d'engager l'entreprise. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Lettre de candidature. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirs d'engager l'entreprise. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations similaires à celles objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Marseille
Adresse : 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille
Coordonnées :
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : cf. adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024
