1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Gardanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents - Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les marchés de travaux - 13120 - Gardanne n°2026139BA
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les marchés de travaux - 13120 - Gardanne. Les missions sont décrites au CCTP : M1 Cadrage du besoin et de l'opération M2 Faisabilité technique et économique M3 Programme technique et enveloppe financière M4 Analyse des études et aide aux arbitrages M5 Assistance à la préparation du dossier de consultation M6 Assistance à l'analyse technique et économique des offres M7 Assistance au suivi technique et financier des travaux M8 Assistance à la réception et au suivi des garanties
Identifiant de la procédure: 2f48544b-6349-41ad-8001-4e5479a1643d
Identifiant interne: 26139BA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation n'est pas allotie : (art. L. 2113-11 du code de la commande publique). Une dévolution en lots séparés risquerait de complexifier la coordination des intervenants, de compromettre la continuité des analyses techniques et financières et de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations. Le recours à un marché unique permet ainsi de garantir la cohérence des interventions et d'assurer un suivi technique homogène des opérations
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents - Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les marchés de travaux - 13120 - Gardanne n°2026139BA
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les marchés de travaux - 13120 - Gardanne. Les missions sont décrites au CCTP : M1 Cadrage du besoin et de l'opération M2 Faisabilité technique et économique M3 Programme technique et enveloppe financière M4 Analyse des études et aide aux arbitrages M5 Assistance à la préparation du dossier de consultation M6 Assistance à l'analyse technique et économique des offres M7 Assistance au suivi technique et financier des travaux M8 Assistance à la réception et au suivi des garanties
Identifiant interne: S-PF-1891776
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Gardanne
Code postal: 13120
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La Ville notifie sa décision de ne pas reconduire au moins 1 mois avant l'échéance ; le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 728660-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf. adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 78C3A749-097F-F912-E9D40BCD17006846
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Gardanne
Numéro d’enregistrement: 51600
Adresse postale: Hôtel de Ville Cours de la république
Ville: Gardanne
Code postal: 13120
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: GRANIER Hervé
Téléphone: 0442517892
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 78C3A775-900E-0FDC-74B85304B98F6818
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 23/11/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 30/11/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/11/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 30/11/2026 à 14h00 au plus tard.
Identifiant/version de l’avis: 70a7cf42-fa85-4f8e-9deb-9c3736bb5714 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 10:10:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 760308-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
