Centrale des marchés
13 préparations fraiches, à Gardanne 13 préparations fraiches, à Gardanne preparations fraiches. ville : Gardanne, code_postal : 13120 lieu : service des Marchés Publics avenue de Nice Résidence Saint-Roch,
Ville de Gardanne 13120Gardanne marches-publics@ville-gardanne.fr 0442517894
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13 préparations fraiches, à Gardanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000103

Date de clôture estimée : 04/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36718

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gardanne.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville 13120 Gardanne tél. : (+33) 4-42-51-79-00 télécopieur : (+33) 4-42-51-78-94 courriel : marches-publics@ville-gardanne.fr adresse internet : http://www.ville-gardanne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.gardanne.marco-web.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : preparations fraiches.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : gardanne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 10/08/2014 jusqu'au 09/08/2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. La facturation sera mensuelle, et détaillée comme indiqué à l'article 11.2 du présent C.C.A.P. Les prix de règlement résultent de l'application des prix du bordereau des prix unitaires et des prix des catalogues applicables à l'ensemble de la clientèle, auxquels sera appliqué le rabais indiqué à l'acte d'engagement pour les produits non listés au bordereau.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres et possibilités de subvention.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirs d'engager l'entreprise. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1406R.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité)Figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE.
service des Marchés Publics avenue de Nice Résidence Saint-Roch, 13120 Gardanne Contact : Mme Bossy, tél. : (+33) 4-42-51-78-91, télécopieur : (+33) 4-42-51-78-94, courriel : marches-publics@ville-gardanne.fr, adresse internet : http://gardanne.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Restauration Scolaire.
Correspondant : M. Priou, cuisine Centrale de Fontvenelle Quartier de Bompertuis, 13120 Gardanne, tél. : (+33) 4-42-65-85-04.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE.
Correspondant : Mlle PASQUIER, service des Marchés Publics avenue de Nice Résidence Saint-Roch, 13120 Gardanne, tél. : (+33) 4-42-51-78-91, télécopieur : (+33) 4-42-51-78-94, courriel : marches-publics@ville-gardanne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE.
service des Marchés Publics avenue de Nice Résidence Saint-Roch, 13120 Gardanne Contact : Mme Bossy, tél. : (+33) 4-42-51-78-91, télécopieur : (+33) 4-42-51-78-94, courriel : marches-publics@ville-gardanne.fr, adresse internet : http://gardanne.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex tél. : (+33) 4-91-13-48-13 télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex tél. : (+33) 4-91-13-48-13 télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 preparation salades fraiches refrigerees.
; minimum 2 500.00 EUR maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 15893100.
Lot(s) 2 preparations de pates fraiches refrigerees.
; minimum 6 000.00 EUR maximum 18 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 15893100.

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