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13 marché pour une mission d'études géotechniques dans le cadre de la construction du centre de secours à Gardanne 13 marché pour une mission d'études géotechniques dans le cadre de la construction du centre de secours à Gardanne marché pour une mission d'études géotechniques dans le cadre de la construction du...
Treize Développement 13321MARSEILLE cdrouet@13d.fr 0496167517
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13 marché pour une mission d'études géotechniques dans le cadre de la construction du centre de secours à Gardanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048537

Date de clôture estimée : 30/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56466
SOURCEWEB (08/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Treize Développement.
Correspondant : M. Marqueissac De, directeur général, 467 chemin du littoral - bat 110 à 130 - B.P. 87 13321 Marseille Cedex tél. : 04-96-16-75-00 télécopieur : 04-96-16-75-17 courriel : cdrouet@13d.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché pour une mission d'études géotechniques dans le cadre de la construction du centre de secours de Gardanne.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71332000.

Lieu d'exécution : avenue du Docteur Raoul Decopett, 13120 Gardanne.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les missions confiées au géotechnicien sont les suivantes selon la norme Nfp94-500 du 30 novembre 2013:
- g2 sans ACT y compris l'exécution des sondages
- g4 sans DOE et DIUO
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le SDIS des Bouches du Rhône.
Le paiement sera assuré par son mandataire Treize Développement.
Il s'effectuera par acomptes périodiques par chèques ou virements bancaires, conformément à l'article 98 modifié du CMP et au décret n°2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13d2014274GEO.

Renseignements complémentaires : les prestations se dérouleront sur 22 mois :
- 12 mois dans le cadre des études de conception menées par la maîtrise d'oeuvre,
- 3 mois pour la passation des marchés de travaux,
- 7 mois prévisionnel pour l'exécution des fondations.
Le délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des études.
Concernant les éléments d'appréciation des critères, de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance.
Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme www.achatpublic.com.
Condition d'envoi ou de remise des plis : Les candidats doivent transmettre leur offre sur support papier et sous pli cacheté. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception seraient délivrés après la date et l'heure limite précitée ainsi que remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Les candidatures et offres sous formatélectronique ne sont pas acceptés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Treize Développement.
Correspondant : M. Marqueissac De, 467 chemin du littoral - bât 110 à 130 - B.P. 87, 13321 Marseille Cedex 16, tél. : 04-96-16-75-00, télécopieur : 04-96-16-75-17, courriel : cdrouet@13d.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_dBbb2REqiz.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Treize Développement.
Correspondant : Mme Sicard Dominique, 467 chemin du littoral - bât 110 à 130 - B.P. 87, 13321 Marseille Cedex 16, tél. : 04-96-16-75-00, télécopieur : 04-96-16-75-17, courriel : dsicard@13d.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Treize Développement.
Correspondant : Mlle Drouet Caroline, 467 chemin du littoral - bât 110 à 130 - B.P. 87, 13321 Marseille Cedex 16, tél. : 04-96-16-79-20, télécopieur : 04-96-16-75-17, courriel : cdrouet@13d.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-81-13-87 télécopieur : 04-91-13-48-13.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Préfecture de Région, Secrétariat Général chargé des affaires générales boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA et suivants), référé contractuel après la conclusion du contrat, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Recours direct contre le contrat peut également être exercé dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, qui constitue la mesure de publicité appropriées au sens de la décision du Conseil d'etat en date du 16 juillet 2007, Sté Tropic travaux signalisation.

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